Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-03-16

Wortprotokoll

L'interpellation de Mme la conseillère aux Etats Chassot interroge le Conseil fédéral sur l'importance qu'il donne à l'innovation sociale.

Le Conseil fédéral est, comme vous-même Madame Chassot, convaincu de son importance. Plusieurs programmes de recherche d'innovation, lancés par le Fonds national suisse de la recherche scientifique ou par Innosuisse, sont consacrés à ce sujet très important. Vous avez quelques doutes sur certains d'entre eux, mais le Conseil fédéral reste d'avis que les instruments et programmes mis sur pied par ces deux institutions accordent une place adéquate à l'innovation sociale. Par conséquent, il ne juge pas nécessaire de réaliser des programmes d'encouragement spéciaux pour l'innovation sociale, mais, comme vous l'avez laissé entendre à la fin de votre intervention, le thème de l'innovation sociale sera abordé dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2025 à 2028.

Dans le domaine de l'assurance-maladie par exemple, la capacité d'innovation des institutions sociales sera prise en compte dans le cadre des projets innovants. En effet, et comme vous l'avez relevé, il y a une nouvelle disposition légale qui permet de mener des projets pilotes innovants; elle est en vigueur depuis le 1er janvier de cette année. Il s'agit de l'article 59b de la loi sur l'assurance-maladie qui mentionne: "Le DFI peut, après avoir consulté les milieux intéressés, autoriser des projets pilotes dans le but d'expérimenter de nouveaux modèles visant à la maîtrise des coûts, au renforcement des exigences de qualité ou à la promotion de la numérisation."

Je vous ai entendue Madame Chassot, vous ne souhaitez pas que cela soit réglé seulement dans le secteur de l'assurance-maladie. J'enregistre vos doléances; elles ont aussi été écoutées par mes collaboratrices et collaborateurs. Nous allons analyser ce qu'il est possible de faire hors du cadre strict de la loi sur l'assurance-maladie. Nous verrons dans le cadre du message FRI comment nous pouvons peut-être encore améliorer la situation en dehors de la loi sur l'assurance-maladie.