Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-03-16

Wortprotokoll

Les constats qui figurent dans votre interpellation, Monsieur le conseiller aux Etats Sommaruga, sont fondamentalement valables. Différentes données et informations montrent depuis un certain temps que la Suisse se dirige vers une pénurie de logements. Comme je l'ai démontré la semaine passée lors du traitement des postulats 22.4289 et 22.4290 de votre collègue Damian Müller, j'ai moi-même attiré l'attention sur cette problématique dans la presse du dimanche il y a quelques semaines. Il ne faut pas inverser les choses; Monsieur Sommaruga, vous me faites un faux procès. Nous avons mis à disposition des données, des analyses faites par l'Office fédéral du logement. Après, la presse a fait son travail de recoupement, d'analyse, mais cela fait un moment que nous nous penchons sur ce dossier. J'ai aussi mis en garde contre les risques éventuels de tensions sociopolitiques si les loyers augmentent, ce qui conduit les personnes aux revenus modestes à ne plus trouver de logement.

Dans l'avis en réponse à votre interpellation, nous avons dû nous limiter à quelques informations de base, vu qu'il s'agit, vous vous en rendez compte, d'un sujet extrêmement complexe. Je salue la décision de votre conseil de nous donner la possibilité d'analyser cela de manière plus approfondie, mandat que le Conseil fédéral s'est dit prêt à accepter.

On l'a vu avec vos interventions, Monsieur Sommaruga, les différentes propositions et ébauches de pistes que vous proposez montrent que le sujet est extrêmement complexe et qu'il génère aussi un certain nombre de tensions. Nous avons ainsi déjà pris des contacts avec plusieurs acteurs dans[NB]ce[NB]domaine - cantons, villes, communes et secteur immobilier -, avec l'objectif d'une approche commune. Car les solutions aux défis dans ce domaine se trouvent, en tout cas en partie, dans leur champ de compétence.

J'étais, pas plus tard qu'il y a une semaine, à l'assemblée plénière de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, où la discussion, extrêmement intéressante, a montré que, dans certains cas, la situation n'était pas aussi tendue que dans d'autres. Un représentant d'un canton proche d'une ville nous rappelait qu'en 1988 le taux de vacance dans son canton était de 0,4 pour cent, alors qu'il est actuellement encore de 1,1 pour cent. [PAGE 267]

Mais la tendance, vous avez raison, va dans cette direction. J'espère donc sincèrement que la table ronde, pour laquelle les invitations ont été envoyées ces jours-ci, permettra d'arriver à des pistes de solutions - je dis bien des pistes de solutions. On doit être conscient du fait que l'approvisionnement suffisant en logements est en premier lieu la tâche du secteur de la construction et de l'immobilier. Là où nous pouvons agir, c'est au niveau des conditions-cadres. Il faut être conscient du fait qu'en quelques années, pour avoir des autorisations, on est passé d'un délai de 90 à 150 jours. Cela interpelle quand même sur certains aspects.

On m'a fait remarquer aussi - mais nous en discuterons dans le cadre de la table ronde -, que certaines législations qui ont été élaborées - et on parle ici beaucoup de la législation en matière de bruit -, font que de nombreux projets sont tout simplement à l'arrêt, parce qu'ils sont trop compliqués à réaliser.

Il y a également d'autres aspects: tout le monde parle de densification, comme de l'oeuf de Colomb qui permettra de résoudre les problèmes. Dès qu'il y a des projets de densification, il y a mille et une bonnes raisons de s'opposer au projet, parce qu'on ne densifie pas là où il faut, mais on devrait densifier ailleurs et surtout pas en face de chez soi. On voit donc que ce n'est pas si simple que cela, et j'espère que, lors de cette table ronde, nous aurons l'occasion d'échanger pragmatiquement. Ces travaux seront ensuite certainement de longue haleine jusqu'à ce qu'on trouve des solutions. Cela nécessitera du pragmatisme et un effort de longue durée de la part de tous les acteurs concernés. Et c'est seulement grâce à cet effort commun que l'on arrivera à surmonter cette problématique, qui est en train de se développer sous nos yeux.

Pour que les mesures soient efficaces, il faudra vraiment une coordination entre la Confédération, les cantons, les villes, l'économie privée, les communes, et naturellement, les organisations concernées. Des mesures urgentes, prises unilatéralement par la Confédération, n'ont tout simplement aucune chance de trouver des majorités. Voilà ce que je voulais dire. Nous referons certainement le point après cette table ronde pour la suite des opérations. J'espère simplement que l'état d'esprit sera constructif et que toutes les organisations et les institutions invitées seront présentes à cette table ronde.