Berset Alain · Bundesrat · 2023-03-16

Wortprotokoll

Je crois qu'à l'issue de ces travaux, je ne vais plus beaucoup commenter le résultat en tant que tel de la Conférence de conciliation. Ce sont les derniers compromis qui ont été réalisés dans cette conférence. Ils nous semblent tous deux absolument dans la ligne des travaux que le Parlement a voulu mener pour faire aboutir cette réforme.

Si je prends encore la parole, c'est pour tirer un tout petit bilan chiffré de cette réforme. Vous traitez ce projet depuis bientôt deux ans et demi. Le Conseil fédéral vous a transmis son projet à la fin de l'année 2020. Le Conseil fédéral avait pris de son côté un peu plus de deux ans pour consulter, élaborer un avant-projet, envoyer celui-ci en consultation, préparer le projet pour les chambres. C'est la première fois depuis 2017 que nous avons un projet presque achevé qui concerne le deuxième pilier. Cela a été aussi un très gros travail au Parlement: près de 90 heures de travaux dans les commissions et les conseils.

Vous savez aussi bien que moi que le projet tel qu'il se présente aujourd'hui est assez éloigné du projet d'origine que le Conseil fédéral vous a présenté. Mais, en fait, cela ne pose aucun problème. Je veux dire par là que ce projet, après des travaux aussi approfondis, est vraiment l'expression de la volonté des Chambres fédérales de réformer le deuxième pilier. Dans ce sens, ces travaux et leur résultat méritent le plus grand respect. Il est important maintenant que les travaux se poursuivent, que le projet aboutisse. Comme pour tous les grands projets dans ce domaine, il y aura probablement un débat populaire à ce sujet. J'aimerais rappeler que c'est le seul moyen de faire progresser le débat.

Et il me paraît à la fois sage et raisonnable aujourd'hui de transmettre ce projet au vote final et de le faire aboutir, afin que les institutions fonctionnent et puissent continuer à fonctionner dans ce domaine.

Quant au résultat de 2017, c'était un rejet d'une réforme commune aux premier et deuxième piliers. Le résultat de 2022, c'était une acceptation, même si elle était serrée, voire très serrée, par le peuple d'une réforme du premier pilier. Vu tout le débat qui a été mené par rapport à la réforme du premier pilier, il est nécessaire de présenter aujourd'hui une solution pour le deuxième pilier, ce que vous avez aujourd'hui sur la table.

J'aimerais donc vous inviter à accepter la proposition de la Conférence de conciliation et à accepter évidemment ce projet demain aussi, lors du vote final.