Fivaz Fabien · Nationalrat · 2023-03-16

Wortprotokoll

L'effectif réglementaire de l'armée suisse est de 100[NB]000 militaires; l'effectif réel, lui, de 140[NB]000. Cette différence entre les deux s'explique par le fait que, pour des raisons personnelles, de santé, familiales, etc., on part du principe qu'une partie des personnes ne répondront pas à leur ordre d'entrée en service. Cette différence a pourtant des effets importants sur l'ensemble des autres services de milice.

Afin de garantir l'effectif réel de 140[NB]000 militaires, le Conseil national, suivi pendant cette session par le Conseil des Etats, a demandé par une motion de limiter l'accès au service civil.

La protection civile est touchée également. Toujours afin d'augmenter les effectifs de l'armée, le Conseil fédéral a modifié - réduit en vérité - les conditions d'aptitude au service. Ce faisant, il a rogné dans les rangs de la protection civile.

Sur la base de ce simple chiffre, le Conseil fédéral a transmis deux rapports à l'Assemblée fédérale en lien avec l'alimentation de l'armée. Ils seront traités à la session spéciale du Conseil national, au début du mois de mai.

Ce chiffre a un autre impact: avec un effectif qui est, à l'heure actuelle, largement supérieur à 140[NB]000 militaires - 151[NB]299 dans le cadre du recensement 2022 -, la Confédération est dans l'illégalité et le sera au moins jusqu'en 2028/29 au moment où les mesures de réduction de la durée de service entreront entièrement en vigueur.

Vu la différence et l'impact, on pourrait espérer que le calcul de la différence soit fondé sur la réalité, qu'il n'ait pas été, en bon français, fixé au doigt mouillé. Ce n'est pas le cas. En lisant les rapports sur le sujet, on se rend assez vite compte qu'il n'y a pas eu d'évaluation précise. Elle est fondée sur l'expérience passée, c'est comme cela que le dit le rapport 2021 sur l'alimentation de l'armée. Le Conseil fédéral, d'ailleurs, le dit aussi dans son avis. Mais on trouve en réalité strictement la même expérience passée en 2016, lors de la fixation des effectifs réglementaires et réels dans l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée.

En y regardant de plus près, aucune analyse précise n'a été effectuée à ce jour. En vrai, nous avons eu l'occasion [PAGE 579] de tester durant la pandémie cette différence, de faire cette expérience qui manquait jusqu'à maintenant. Dans le cadre de l'appui de l'armée en faveur des autorités civiles, dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19, près de 80 pour cent des militaires sont entrés en service au moment ordonné et à l'endroit prévu. Tout le monde s'en est félicité, mais pourquoi ne pas utiliser ce chiffre? Selon moi, 80 pour cent de 140[NB]000, ce n'est pas 100[NB]000 mais 112[NB]000. Nous sommes donc largement en dessus des 100[NB]000 militaires de l'effectif réglementaire.

Je ne demande rien de grave dans mon postulat. Je souhaite juste que le Conseil fédéral rédige un rapport qui décrive précisément comment il arrive à cette différence de près de 40 pour cent et qu'il le fasse sur une base scientifique et technique afin que peut-être à l'avenir notre conseil puisse redéfinir précisément ces 100[NB]000 et 140[NB]000 militaires pour que cela colle avec la réalité.

Je vous demande donc d'accepter mon postulat.