Beck Serge · Nationalrat · 2003-03-18

Wortprotokoll

A l'article 18, nous abordons le fonctionnement du marché. En effet, l'un des objectifs de l'évolution de la politique agricole, objectifs auxquels nous pouvons souscrire, c'est, ainsi que cela est réaffirmé par le Conseil fédéral, l'introduction de davantage de marché. Encore faut-il donner aux producteurs suisses, à la branche agricole suisse, des possibilités de concurrence équitable sur le marché intérieur. Or à l'article 18, nous avons un texte qui prévoit que "le Conseil fédéral édicte des dispositions relatives à la déclaration des produits issus de modes de production interdits en Suisse; il relève les droit des douane de ces produits" - "ou en interdit l'importation", a ajouté la commission de notre Conseil.

Je crois qu'il s'agit d'aller jusqu'au bout de ce raisonnement et que, dans le respect des accords internationaux, le Conseil fédéral aille jusqu'à l'interdiction de l'importation en Suisse de produits qui sont obtenus avec des modes de production proscrits dans notre pays. J'insiste: dans le respect des accords internationaux. Dans ce sens-là, j'aimerais rappeler à M. Deiss, conseiller fédéral, la position du gouvernement dans le message du 28 février 2001 concernant les initiatives populaires sur l'énergie nucléaire (01.022; p. 2588). En l'occurrence, dans ce message, le Conseil fédéral nous dit: "Certes les accords du GATT de 1994 prévoient, dans certaines conditions, des exceptions au principe de non-discrimination, afin par exemple de protéger la vie humaine, celle des animaux et des plantes, dans l'intérêt de la santé publique ou pour ménager les ressources non renouvelables." Eh bien, ce sont là exactement les buts de la politique agricole que nous mettons en place. La loi sur l'agriculture vise en effet à amener notre production agricole à être respectueuse de l'environnement, à respecter les principes du développement durable; elle permet donc que nous ayons des restrictions en ce qui concerne des produits importés qui seraient issus de modes de production que nous ne permettons pas aux agriculteurs suisses.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, je le répète, dans le respect des engagements internationaux, à adopter ma proposition.

Il s'agit que nous allions, pour notre agriculture, jusqu'à la limite de ce que nous permettent les accords internationaux, et que nous ne fassions pas mieux que bien, comme on aime parfois à le faire dans ce pays, en handicapant ainsi la production suisse et en remettant fondamentalement en question l'avenir de cette branche. Car, vous le savez - je l'ai déjà dit lors du débat d'entrée en matière -, lorsque les consommateurs se trouvent devant les rayons d'un supermarché, pour 80 pour cent d'entre eux, c'est le porte-monnaie qui compte, et non pas tellement les indications sur les modes de production.