Français Olivier · Ständerat · 2023-04-11

Wortprotokoll

Le 19 mars dernier a été une journée noire pour la place financière suisse, pour sa réputation, et, par ricochet, la réputation de la Suisse a été entachée. Cette affirmation, reprise de nombreuses fois, démontre notre désarroi. Après avoir vécu, en 2002, la crise de la Banque cantonale vaudoise dans mon canton, puis celle de l'UBS en 2008, je ne pensais pas finir cette législature et ma vie parlementaire par une autre crise bancaire. Nous y voici! Chacune et chacun d'entre nous a légitimement le droit de s'interroger sur les responsabilités des acteurs de cette débâcle.

Ces chocs marquent nos esprits et nous appellent, nous les législateurs, à garder la tête froide pour analyser la situation et pour trouver des solutions pragmatiques dans l'intérêt de la population. Il est désolant que la Suisse ait dû en arriver là. Cela démontre qu'une réputation bâtie sur deux siècles peut malheureusement être détruite en quelques instants par des actions incontrôlées. En trois jours seulement, une part de notre savoir-faire a été remise en cause à travers le monde, à cause des actions, ou plutôt du manque de vision et d'actions correctives, de certains acteurs.

Bien que la nécessité d'un sauvetage par un rachat du Credit Suisse soit à déplorer, la flexibilité de nos structures institutionnelles, la prise de conscience du Conseil fédéral, associé à son administration, a permis d'agir rapidement, cela en concertation avec la BNS et l'UBS, et de prendre des mesures rapides, sans lesquelles des conséquences pour les épargnants et pour l'économie mondiale auraient été catastrophiques. Le danger aurait été une réaction en chaîne, mettant en danger l'ensemble du système financier suisse, avec des PME dans l'incapacité de payer des salaires, avec l'incapacité de verser les rentes de nombreuses citoyennes et citoyens et des répercussions conséquentes à l'étranger. J'en veux pour exemple les autorités politiques des Etats-Unis qui avaient, en leur temps, refusé de sauver Lehman Brothers en 2008, avec les conséquences que l'on connaît.

Il est maintenant essentiel de déterminer les responsabilités et d'exiger des comptes de la part des responsables, principe même d'une économie de marché. Le Conseil fédéral et les autorités de surveillance ont jugé que la mise en oeuvre de la législation "too big to fail", avec la séparation des activités suisses, était extrêmement risquée dans la situation actuelle, caractérisée par des marchés financiers tendus dans le monde entier. [PAGE 293]

En effet, cela aurait pu déclencher une crise financière internationale en raison de la fragilité actuelle de la conjoncture. Cela aurait eu des conséquences énormes pour l'économie et la place financière suisse. De plus, la confiance des clients de la banque suisse était malheureusement tellement ébranlée que l'exécution du plan d'urgence aurait été associée à de grands risques, même pour les activités suisses.

Notons toutefois que certaines parties importantes de la législation "too big to fail" ont fait leurs preuves, avec le renforcement des exigences en matière de capital et de liquidités, permettant à Credit Suisse de survivre à certaines tempêtes. Toutefois, même les meilleures réglementations ne peuvent résoudre des problèmes tels que la perte massive de confiance et les sorties de fonds considérables constatées chez Credit Suisse, et ce malgré un capital suffisant - pour moi, insuffisant pour d'autres - et des liquidités élevées pendant un certain temps.

En conséquence, il n'aurait pas été responsable de la part du Conseil fédéral de ne pas agir rapidement dans ce cas de figure. Seule une décision forte a permis de rétablir la confiance dans le système bancaire et l'on peut s'en féliciter. Par ailleurs, le rachat a permis de préserver les avoirs des particuliers et des PME, mais aussi d'effectuer les paiements de salaires et les autres paiements prévus pour le lundi 20 mars au matin, sans quoi les conséquences auraient été terribles. C'est un point essentiel.

D'un point de vue libéral, il est déroutant que l'argent du contribuable serve à compenser financièrement les erreurs d'une entreprise. Au vu de la situation, cette intervention était toutefois nécessaire et d'importance macroéconomique, car de nombreux particuliers et PME dépendent du Credit Suisse; ce ne sont pas loin de 20 pour cent de notre économie qui auraient été affectés. La solution trouvée a donc permis d'éviter un effet domino aux conséquences imprévisibles, mais il est regrettable qu'il ait fallu en arriver là.

Après avoir pesé le pour et le contre, il semble que la meilleure solution a été choisie par le Conseil fédéral dans cette situation difficile. Les experts jugeront, et ils sont soudain devenus nombreux. Et à ceux qui doutent de la mesure, je rappelle que tant dans le cas de la Banque cantonale vaudoise que dans celui d'UBS, l'argent du contribuable a permis de sauver des emplois ainsi que notre économie locale et nationale, mais aussi de générer un profit financier non négligeable pour les caisses publiques.

A noter que le rôle de la Finma sera encore à déterminer dans ce cas de figure. Il est justifié de se demander quelles mesures cet acteur a prises pour minimiser la crise et si la pesée des intérêts a été effectuée correctement.

Je suis d'avis que le Conseil fédéral a eu raison d'agir rapidement et d'utiliser le droit d'urgence pour prendre les décisions nécessaires dans cette situation critique. Les crédits d'engagement nécessaires pour les garanties accordées à la Banque nationale et à UBS ont été approuvés par la Délégation des finances des deux chambres. Un contre-pouvoir minimum existe. Sans cette procédure d'urgence, il aurait été impossible de sauver Credit Suisse dans le cadre d'une procédure normale. Cette flexibilité et la rapidité d'action sont donc à saluer, même si elles ne doivent évidemment pas devenir la norme. Les crises successives sont toutefois un fait depuis quelques années, et le fait que la Suisse tienne encore debout démontre que les institutions et les outils à leur disposition permettent de gérer les crises avec un certain succès. Aussi, remettre en cause le principe même du droit d'urgence sur ce dossier est à mes yeux une mauvaise bonne idée, tant il a été démontré et reconnu que la stabilité des marchés financiers dépend de la réactivité, entre autres, de nos institutions.

S'il est normal qu'une banque prenne des risques, ceux-ci doivent être maîtrisés, tout comme l'exige le prêteur du demandeur. Des erreurs graves ont été clairement commises, avec des incitations à la prise de risques inconsidérés. On peut toutefois s'étonner de la confiance des dirigeants du Credit Suisse qui, au fil des années, malgré des résultats catastrophiques, osaient rassurer leur clientèle en proposant régulièrement des restructurations porteuses d'espoir et de nouveaux gains. On peut s'étonner que les régulateurs n'aient pas tiré la sonnette d'alarme ces années passées. On peut s'étonner que le conseil d'administration, et en particulier sa délégation à la gestion des risques, n'ait pas vu qu'année après année des actes judiciaires portaient préjudice à la banque et aux résultats de celle-ci. En cela, je salue le Conseil fédéral pour avoir suspendu les bonus restants, en vertu de l'article 10a de la loi sur les banques, et pour avoir pris la décision d'examiner s'il était possible d'exiger la restitution des rémunérations variables déjà reçues.

Les anciens dirigeants du Credit Suisse doivent être tenus pour responsables de leurs actions, ni plus ni moins. Ils devraient rembourser les bonus perçus et ne devraient pas recevoir de nouveaux bonus; les règles du jeu impliquent la responsabilité individuelle et, en cela, les premières mesures imposées par le Conseil fédéral sont les bonnes.

La nouvelle taille d'UBS est excessive par rapport à celle de l'économie suisse, avec un bilan total de 1,5 billion de francs, soit le double du produit intérieur brut de la Suisse, ce qui constitue un risque évident. Il est nécessaire que l'on étudie la séparation des activités suisses du Credit Suisse et qu'elles soient gérées de manière autonome - il s'agit en tout cas d'une des solutions -, ou de les exploiter sous une forme distincte pour accroître la concurrence en Suisse et en faire bénéficier les clients. Cette mesure stimulerait la concurrence en Suisse, ce qui est important, car, sans Credit Suisse, UBS détiendrait un monopole indésirable dans certains secteurs. Il incombe à nous, les politiques, de nous assurer de l'évolution de la réglementation en vigueur. Elle doit évoluer, elle doit organiser la surveillance des marchés financiers et, surtout, s'assurer que la liberté d'entreprendre s'accompagne d'une responsabilité sociale des dirigeants à l'égard de leurs employés, mais aussi de la société.

Une nouvelle stratégie pour le secteur financier devra être mise en place pour limiter les risques que fait courir une grande banque. Les solutions futures ne doivent pas péjorer la réputation qui reste à notre place financière, mais lui permettre, bien au contraire, de se relever. Toutefois, les régulations des entreprises systémiques, en particulier, sont de la compétence de la branche, mais aussi et surtout d'accords internationaux. Faire cavalier seul aurait pour certaines décisions un impact sur nos entreprises bancaires, qui seraient entravées par des conditions-cadres restrictives et unilatérales.

En définitive, il est important que Credit Suisse et UBS prennent rapidement des mesures pour garantir la stabilité de l'emploi. Il est d'une part nécessaire de déterminer quels employés du Credit Suisse peuvent être transférés chez UBS et, d'autre part, il est crucial de trouver des solutions pour les autres employés, afin qu'ils puissent contribuer à réduire la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée en Suisse. Rendre les activités suisses du Credit Suisse indépendantes permettrait de préserver des emplois.

Bref, il reste du travail à accomplir, sur le plan politique, de la part du Conseil fédéral, ainsi que de nos assemblées, mais, à court terme, des dirigeants d'UBS associés à la BNS et à la Finma en particulier.

Assurer la transition à court terme est essentiel. La consolidation du processus devra se faire avec attention par ceux qui ont accepté le défi, sous une surveillance politique ad hoc mais régulière. A terme, notre rôle sera de faire évoluer notre législation, mais rappelons-nous qu'un monde parfait est une illusion, même si chacun d'entre nous y aspire.

C'est donc avec conviction que j'ai soutenu les propositions du Conseil fédéral et refusé les propositions d'amendement aux articles 1 et 2 de l'arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2023, avec le voeu que nous soyons régulièrement informés de l'évolution du dossier avec l'UBS et des éventuels accords formels. De plus, je peux accepter, et même recommander, selon l'analyse du Conseil fédéral, que ce dernier propose sous certaines conditions les mesures qu'il jugera indispensables.