Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2023-04-11

Wortprotokoll

Comme mon collègue Olivier Français, et peut-être d'autres dans cette salle, je suis arrivée au Parlement avec la crise de l'UBS et je le quitterai cette année avec la crise du Credit Suisse. En 2008, je [PAGE 294] siégeais à la Commission de l'économie et des redevances, où le sauvetage forcé d'UBS avait donné lieu à une vaste réflexion sur le rôle des banques dans notre économie, sur l'opacité de certains produits financiers et sur la manière dont nous pourrions éviter de telles catastrophes à l'avenir.

Aujourd'hui, nous ne pouvons que constater l'insuffisance des mesures "too big to fail". Une nouvelle fois, la Confédération est contrainte d'engager des fonds publics pour éviter une crise économique majeure et, une nouvelle fois, c'est l'incurie des dirigeants d'une grande banque suisse qui rend une telle intervention nécessaire.

La liste des scandales qui ont mené le Credit Suisse à sa fin donne le vertige: faillite de Greensill, qui mènera la Finma à accuser le Credit Suisse d'avoir gravement manqué à ses obligations prudentielles; scandale du fonds Archegos, en lien avec des produits dérivés; affaire de corruption au Mozambique; enquête "Suisse Secrets" mettant au jour les fonds de clients sulfureux; procès aux Bermudes, à l'occasion duquel le Credit Suisse se voit accusé d'avoir fermé les yeux sur les malversations de l'un de ses banquiers condamné pour escroquerie; condamnation dans une affaire de blanchiment liée à un réseau de trafic de cocaïne bulgare; ou encore versement de centaines de millions de dollars pour régler des litiges aux Etats-Unis et en France, entre autres en lien avec des poursuites pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Chers collègues, ce n'est pas tant la chute du Credit Suisse qui doit nous surprendre, mais le fait que des clients et des investisseurs aient consenti pendant aussi longtemps à confier de l'argent à cette entreprise et à collaborer avec elle alors que ses incompétences et son absence de scrupules étaient étalées au grand jour.

Que la Confédération doive venir en aide à une telle entreprise constitue non seulement une aberration morale, mais aussi un dévoiement du libéralisme. Le libéralisme implique en effet que les autorités laissent une large marge de manoeuvre aux entreprises, propice à l'innovation et au développement des affaires. Mais il y a une contrepartie: les entreprises doivent prendre, en réponse à cette liberté, l'engagement d'assumer la responsabilité de leurs choix économiques et entrepreneuriaux. Car la responsabilité est toujours l'envers de la médaille de la liberté. L'une ne doit pas aller sans l'autre. Ce principe est à la base d'un pacte tacite: si les entreprises bénéficient d'une importante marge de manoeuvre, alors elles doivent assumer les risques de leurs décisions, y compris lorsque les conséquences de ces décisions entrepreneuriales prennent la forme d'une faillite.

En 2008, nous nous sommes demandé si l'existence même de banques trop importantes pour faire faillite n'était pas problématique. Deux pistes s'offraient à nous. Ou nous considérions que, oui, cette existence était un problème en soi et nous mettions en place une régulation qui rende les faillites supportables pour le système. Il s'agissait de scinder ces grandes banques dans leur structure interne, pour que seule une partie de cette structure, celle qui réunit les plus grands risques, disparaisse en cas de faillite, sans, pour autant, entraîner dans sa chute les activités financières nécessaires au reste de notre économie. Les faillites devenaient ainsi possibles, car leurs conséquences n'étaient plus aussi graves. A l'époque, plusieurs partis avaient soutenu un tel "Trennbankensystem" - je ne trouve pas de mot aussi précis en français. Une motion avait même obtenu la majorité au Conseil national, mais elle a malheureusement échoué dans notre chambre.

Ou, deuxième option qui nous était soumise, nous considérions que les banques systémiques pouvaient fonctionner comme des entités homogènes malgré leur importance, mais nous leur imposions des règles, dont nous espérions qu'elles réduiraient drastiquement les risques de faillite et protégeraient ainsi le reste de notre économie.

Des exigences plus élevées en matière de fonds propres en faisaient partie. C'est cette deuxième option, moins interventionniste, qui a finalement été choisie par le Parlement.

On mesure aujourd'hui la naïveté de ce choix. Il a en réalité consisté à offrir au Credit Suisse une garantie d'Etat autorisant toutes les outrances à des dirigeants dépourvus tant de sens éthique que de sens des responsabilités. Le Credit Suisse respectait certes les exigences du "too big to fail", mais pas celles de la plus élémentaire correction. Une fois de plus, la Confédération s'est donc fait tordre le bras et a dû engager de l'argent public pour assumer des risques qui devraient relever du secteur privé. Cette situation de faiblesse de la Confédération face aux grandes banques n'est pourtant pas une fatalité. C'est le Conseil fédéral lui-même, ainsi que l'ancienne majorité du Parlement, qui en sont finalement la cause, dans la mesure où ils ont refusé de prendre des mesures assez fortes après la crise bancaire de 2008.

Je ne serai plus là lors de la prochaine législature, mais je vous le demande instamment: ayez le courage de terminer le travail que nous n'avons fait qu'entamer en 2008 avec le "too big to fail" et assurez-vous que nous ne nous retrouverons plus dans une telle situation. Le mastodonte que constitue la nouvelle UBS est un immense danger pour notre économie. Cessons de donner la pire des incitations aux banquiers en leur offrant une garantie d'Etat qui fausse le marché et dont les dirigeants du Credit Suisse ont abusé. Rien ne nous dit que ceux d'UBS n'en feront pas autant si nous ne donnons pas de nouvelles règles du jeu. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas laisser passer ces crédits sans les accompagner de la demande pressante faite au Conseil fédéral via le postulat de notre Commission des finances d'étudier sérieusement une série de mesures supplémentaires. Votre travail, pendant la prochaine législature, sera de veiller à ce que, l'émotion retombée, ces mesures ne restent pas que quelques lignes dans un rapport, mais qu'elles soient concrétisées rapidement dans nos bases légales.

Le "Trennbankensystem" fait certainement partie de la solution à mes yeux. J'espère que, cette fois-ci, une majorité de notre chambre s'y ralliera le moment venu.