Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2023-04-11

Wortprotokoll

Ce soir, le Parlement doit avaliser un crédit de 109 milliards de francs déjà engagé afin de pallier la gestion calamiteuse d'une banque, Credit Suisse, qui a souvent confondu investissement et tapis de casino. Face à cette situation catastrophique, nous nous retrouvons comme en 2008 au moment du sauvetage d'UBS. Nous constatons que les cautèles mises pour prévenir la survenue d'un autre désastre n'étaient pas suffisantes, faute de volonté politique.

Pour la deuxième fois en quinze ans, l'Etat doit sauver une banque privée. Le Conseil fédéral a certes pris ses responsabilités en menant les négociations avec l'appui de la BNS et de la Finma, dans un temps très court et sous une forte pression. La Suisse et le monde entier sont pris en otage par les grandes banques et les marchés financiers. Le marché suisse est interconnecté au niveau international, et il est compréhensible que le Conseil fédéral n'ait pas pris le risque de laisser une banque d'importance systémique faire faillite. La solution choisie fait débat, et certains experts doutent du bien-fondé de la création d'une mégabanque telle que celle que deviendra UBS, mais c'est cette option qui a été choisie. Nous en prenons acte.

La question pour laquelle nous avons une responsabilité porte sur les jalons concrets à mettre en place pour prévenir de futures dérives. Rappelons que, au cours des dix dernières années, le management de Credit Suisse s'est versé 32 milliards de francs de bonus. Comment expliquer aux personnes qui perdront leur emploi dans le cadre de cette fusion, et surtout le leur faire accepter, que ces pratiques persistent? Comment la population pourrait-elle encore garder confiance dans nos institutions si les autorités politiques ne prennent pas des mesures crédibles?

Les retraitées et les retraités auxquels le Parlement a récemment refusé quelques francs supplémentaires pour améliorer leurs fins de mois apprécieront notre empressement à soutenir un tel crédit sans avoir de garanties pour l'avenir. Pour le groupe socialiste, il n'est plus possible de poursuivre dans cette voie, de tabler sur le fait qu'il suffit de laisser passer l'orage, ou de considérer que c'est "business as usual" comme on dit, et de continuer sans remettre en question le système maintenant, et non dans cinq ou dix ans.

C'est maintenant au Parlement de reprendre la main en donnant un signal clair. Il est indispensable de créer de nouvelles conditions-cadres pour réguler l'activité bancaire. Le discours des socialistes n'a pas varié: nous nous élevons toujours contre le principe de socialiser les pertes et de privatiser les bénéfices. En conséquence, nous exigeons la mise en place rapide d'une commission d'enquête parlementaire et une adaptation de la législation pour ce qui concerne les grandes banques.

Au cours des travaux de la commission, on nous a parlé de crise de confiance envers Credit Suisse, ce qui expliquerait en grande partie le résultat d'aujourd'hui. Mais cette crise ne s'est pas révélée en un jour: la confiance a été minée par des années de mauvaise gestion. A entendre les différents dirigeants de la BNS, on constate qu'ils ont foi en la capacité de la Suisse à affronter des situations difficiles. Mais la foi suffit-elle? Si on ne peut jamais exclure de nouvelles crises des marchés financiers, il faut encore se donner les moyens de limiter les risques en mettant en place des mesures efficaces, notamment en donnant des moyens supplémentaires à la Finma.

Nous soutiendrons le postulat, proposé en commission, qui soulève des questions fondamentales, comme celle des rémunérations variables aux cadres supérieurs des banques fusionnées ou celle des risques que font peser les grandes banques d'importance systémique sur les finances fédérales et l'économie suisse.

Nous soutiendrons également les propositions de minorité présentées. Celle de la minorité Wyss nous tient particulièrement à coeur: elle vise à mettre en place un groupe de travail, réunissant les partenaires sociaux, qui sera chargé de sauvegarder les places de travail. Nous nous trouvons en effet face à un risque de licenciement massif de membres du personnel de Credit Suisse ou de la future grande UBS. A ce jour, nous n'avons pas entendu le Conseil fédéral s'engager pour prévenir ces futurs licenciements.

La proposition de Barbara Gysi, dont le but est de demander au Conseil fédéral de publier un message relatif à la modification des bases légales en vue de l'adaptation de la loi sur les banques, a été acceptée en commission, et nous nous en réjouissons. C'était l'une de nos exigences. Mais sans avoir de garantie que cette proposition sera adoptée par les deux conseils, le groupe socialiste refusera ce soir ce crédit d'engagement.