Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-04-11

Wortprotokoll

Après les évènements de ces dernières semaines, le Conseil fédéral a donc décidé de procéder à une évaluation approfondie et complète de la réglementation "too big to fail". Les conséquences du rachat de Credit Suisse par UBS pour la place financière et l'économie nationale seront également analysées. Il s'agira ensuite[NB]de[NB]déterminer les éventuelles adaptations légales nécessaires.

Ces travaux comprennent aussi l'analyse des aspects de la politique de la concurrence, en particulier des expériences de la Finma et des autorités de la concurrence lors de l'examen de ce rachat et ses conséquences pour les différents segments du marché bancaire. Les points pertinents à cet égard sont par exemple la répartition des compétences et des rôles ainsi que la dotation en ressources de ces deux autorités dans de tels cas.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose d'accepter le postulat 23.3444.