Beck Serge · Nationalrat · 2003-03-18

Wortprotokoll

Ce qui est le plus nuisible pour les producteurs et pour la réorganisation structurelle de la branche, pour la politique d'investissement des producteurs, c'est l'incertitude. C'est la raison pour laquelle il s'agit, au niveau de la loi que nous adoptons et au niveau de cet article 36a, de maintenir très clairement et de façon réaliste un objectif que le Conseil des Etats a fixé à 2009 pour mettre fin au système des contingents laitiers.

A l'alinéa 1er, le groupe libéral vous invite à suivre la majorité de la commission. L'objectif général doit en effet être maintenu avec un choix stratégique d'abandon en 2009, ce qui permet à la branche de s'adapter. D'ici 2006, le Conseil fédéral pourra, par le biais d'un rapport qui ne devrait pas remettre en cause le choix stratégique d'abandon des contingents, prévoir les mesures d'accompagnement qui sont adéquates. Se posera alors peut-être même la question de la nécessité de telles mesures, Monsieur Maillard, car en effet, actuellement et dans cette période, d'ici à 2006, la politique des prix qui se rapprochent du marché déploiera pleinement ses effets; elle aura des effets d'ajustements structurels sur la branche, de nombreux intervenants l'ont dit très fort.

A l'alinéa 3, il conviendra de suivre la minorité Pelli qui prévoit, dans l'attente de la fin des contingentements, la possibilité d'une responsabilisation des organisations de producteurs. C'est en effet par le biais de telles mesures de responsabilisation progressive, plutôt que par beaucoup d'autres mesures législatives, que l'on pourra préparer à la suppression des contingents l'ensemble de la production laitière de notre pays.

Au nom du groupe libéral, je vous invite à suivre pour l'essentiel de l'article 36a la majorité de la commission, sous réserve de l'alinéa 3, où nous soutenons la minorité Pelli dans le sens d'une responsabilisation accrue progressive des producteurs.