Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2023-04-11

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous recommande évidemment d'accepter ces trois postulats.

En ce qui concerne le droit de nécessité et l'analyse de la législation "too big to fail", il s'agit d'un minimum à accomplir ces prochains temps. Il s'agit de réfléchir à ces sujets en se posant les bonnes questions, pour que cela ne se reproduise plus.

J'aimerais insister sur le postulat qui concerne les suites judiciaires pour les organes dirigeants, passés ou actuels, de Credit Suisse. Aujourd'hui, beaucoup d'oratrices et d'orateurs avant moi ont rivalisé d'expressions pour qualifier ces comportements honteux de dirigeants qui se sont servis pendant des années sur la bête et qui n'ont ensuite pas eu à assumer leurs actes parce que la Confédération était là pour régler le problème et sauver Credit Suisse.

Eh bien, nous avons aujourd'hui la possibilité de dire qu'il faut aller au-delà des déclarations d'intention et qu'il faut faire en sorte que ces personnes doivent rendre des comptes. Et rendre des comptes, elles le feront un jour ou l'autre devant la justice. C'est l'objet de ce postulat, qui demande ce que toute partie à un procès doit faire dans tous les cas: une analyse préalable, complète et fine de la situation, en partant de l'idée que, de toute façon, le troisième pouvoir ne sera pas absent des débats qui auront lieu ces prochains temps.

Le troisième pouvoir, la justice, sera sollicité de part et d'autre par des actions en justice des actionnaires, à l'étranger et en Suisse, par des actions en justice d'autres parties, de victimes de cette débâcle, et il faut que la Confédération soit active dans ce domaine. Elle ne peut pas se contenter de rester les bras ballants à regarder passer les missiles. Elle doit être proactive, elle doit s'emparer de cette problématique et, qui sait, peut-être prendre elle-même les devants.

Elle aurait toute une série d'instruments à sa disposition. Il faut en faire l'examen. Elle pourrait envisager des dénonciations sur le plan administratif ou pénal, même si elle n'est elle-même pas encore ou si elle ne sera pas elle-même partie, ou alors se préparer, sur le plan civil, à des procès en responsabilité contre les organes dirigeants, que ce soit des procès intentés par elle-même ou que ce soit des procès dans lesquels elle sera embarquée contre son gré et qui la forceront à réagir.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir ce postulat, ainsi que les deux autres présentés à l'instant, pour faire la lumière sur ces importantes questions.