Bendahan Samuel · Nationalrat · 2023-04-11

Wortprotokoll

Chères et chers collègues, bonne nuit! Une nuit bien sombre à l'image de ce que vient de vivre la place financière de notre pays. Dans cette ténèbre, je viens vous apporter cinq lueurs d'espoir proposées par la Commission de l'économie et des redevances. Cette veilleuse consiste en ces cinq postulats qui ont été discutés lors de la séance des 3 et 4 avril derniers.

Après avoir entendu des représentants du Conseil fédéral, de la BNS ainsi que de la Finma, la commission a pu poser ses questions et surtout discuter des postulats. Elle a aussi discuté d'autres propositions, mais je ne viens défendre que celles qui ont été acceptées et je ne parlerai pas de toutes les propositions qui n'ont pas été faites par la commission, mais qui ont été peut-être été discutées en son sein.

La première (23.3443), la plus importante, est le résultat d'une mise en commun de plusieurs souhaits émis au sein de la commission. Elle est intitulée "Avenir de la place financière suisse". Je vous épargne l'ensemble des votes, mais sachez que la commission a voté séparément sur tous les points de ce postulat. Sur les points 1, 2 et 9, la décision a été unanime. Le point 5 a été accepté par 14 voix contre[NB]11. Sur les autres points, les majorités ont été extrêmement claires. Dans tous les cas, il s'agit de mettre dans un postulat la demande adressée au Conseil fédéral d'étudier tous les points fondamentaux qui sont liés aux risques que court la place financière, notamment les problèmes de la limitation des risques, de la séparation des risques, du renforcement des compétences de la Finma, de l'adaptation des garanties des dépôts, ainsi que d'autres aspects dont vous pourrez prendre connaissance en lisant le texte du postulat.

Le postulat 23.3444, qui a été accepté par 19 voix contre 6, propose d'analyser l'impact de la loi sur la concurrence et, en particulier, de déterminer si la nouvelle situation pose des problèmes en matière de concurrence ou en matière économique pour la population.

Le postulat 23.3445, lui, a été accepté par 23 voix contre 1, en tout cas pour son premier point. Il s'agit ainsi d'une acceptation partielle par la commission. Ce postulat propose d'analyser les instruments dont dispose la BNS et de procéder à une comparaison internationale de ces instruments afin de tirer des conclusions sur ce qu'il serait possible de faire au niveau de notre banque centrale.

Le postulat 23.3446 a été accepté par 23 voix contre 0. Il vise à analyser les risques, à l'image d'autres propositions qui ont été faites, et d'examiner ce qui s'est passé au niveau de la législation "too big to fail". Il s'agira en particulier d'analyser quels sont les risques, comme celui d'un "bank run", qui ne sont pas aujourd'hui pris en considération dans les lois "too big to fail".

Enfin, le postulat 23.3447 a été accepté par 15 voix contre 7. Son but est d'étudier des facteurs déterminants pour la chute de Credit Suisse. Il s'agira d'examiner le rôle des différents acteurs, notamment des organes de révision, mais aussi celui de la spéculation à haut risque par "algo-trading" ou par l'utilisation d'autres actifs très spéculatifs.

Tous ces postulats proposent d'analyser la situation et d'évaluer toute une série d'options qui ont été discutées en long et en large lors de cette session et en dehors. C'est pour cela que je ne vais pas allonger, si ce n'est pour vous inviter à suivre la majorité de la commission en acceptant ces postulats dans leur intégralité, contrairement à ce que demandent certaines propositions individuelles.