Page Pierre-André · Nationalrat · 2023-05-02

Wortprotokoll

Je le sais: ma motion, que je défends maintenant devant vous, n'est plus toute jeune, car elle date du 5 mai 2021. Et pourtant, elle n'a rien perdu de son actualité - bien au contraire. En effet, quoi de plus naturel, en ces périodes de tremblement de terre bancaire, dont les répliques n'ont pas fini de secouer notre pays, que de charger le Conseil fédéral de modifier la législation et de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les banques soient tenues de contrôler périodiquement que les titulaires de comptes bancaires résidant en Suisse ne s'y trouvent pas illégalement. Mais que l'on ne vienne pas me dire qu'il s'agit là d'une chasse aux sorcières, d'un combat populiste contre les étrangers. Il s'agit, avec cette motion, de renforcer les moyens de la Confédération dans sa lutte contre le séjour illégal et le travail au noir.

Aujourd'hui, selon la convention relative à l'obligation de diligence des banques, les établissements bancaires sont, certes, tenus de contrôler l'identité de leurs partenaires contractuels lors de l'ouverture d'un compte, mais après, un clandestin malintentionné peut tout à fait ouvrir un compte bancaire en Suisse et le conserver alors qu'il n'est plus autorisé à séjourner en Suisse.

L'avis du Conseil fédéral du 30 juin 2021 ne me satisfait guère; en effet, notre gouvernement se réfugie derrière les lignes juridiques, notamment celles de la loi sur le blanchiment d'argent, pour argumenter que les contrôles sont suffisants.

De même, il estime que pareilles mesures de contrôle bancaire appartiennent aux acteurs de la place financière et ne doivent pas être confondues avec des exigences en matière de politique migratoire. Je veux bien l'entendre, mais ce même Conseil fédéral rappelle tout simplement que le travail [PAGE 721] au noir n'est pas un phénomène nouveau en Suisse et qu'il est impossible de contrôler toutes les relations de travail sans exception. Bien, mais alors? Ne convient-il pas justement de renforcer tout contrôle à même de permettre à nos banques suisses d'offrir un visage aux lignes épurées, une image de rigueur et de transparence dont elles ont, me semble-t-il, cruellement besoin aujourd'hui?

Dans cette perspective, je vous remercie d'adopter ma motion et de charger le Conseil fédéral de renforcer ces contrôles. Je vous remercie pour votre soutien.