Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-05-02

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel il est très important de garantir à long terme les soins médicaux. Grâce au programme spécial en médecine humaine lancé pour les années 2019/20, les capacités de formation de niveaux bachelor et master ont été augmentées. Ce travail de coordination entre la Confédération, les cantons et les hautes écoles universitaires permettra de porter le nombre de diplômes annuels en médecine humaine à 1350 d'ici 2025, soit quelque 450 diplômes de plus qu'en 2016. L'admission des étudiants et la fixation des taxes d'études relèvent de la compétence des hautes écoles et de leurs organes responsables.

En raison des capacités de formation limitées, les hautes écoles et les cantons appliquent des mesures de restriction strictes vis-à-vis des ressortissants étrangers. Ainsi, il n'est généralement pas possible d'admettre des étrangers résidant à l'étranger aux disciplines de médecine en Suisse. La majorité des hautes écoles applique en outre des taxes d'études plus élevées pour les étudiants étrangers que pour les étudiants suisses. De plus, la Conférence suisse des hautes écoles a émis une "recommandation relative à l'accès des candidats étrangers aux études de médecine en Suisse", dans laquelle elle définit quelles catégories de candidats étrangers sont traitées sur un pied d'égalité avec les candidats suisses. Il s'agit, par exemple, des étrangers domiciliés en Suisse, s'ils peuvent démontrer qu'ils ont un lien étroit avec la Suisse.

Les hautes écoles universitaires ont expressément limité l'accès des candidats étrangers en suivant les recommandations de la Conférence suisse des hautes écoles. Toutes ces conditions d'admission restrictives expliquent la faible part d'étudiants étrangers en médecine humaine par rapport à d'autres domaines d'études pour l'année d'études 2020/21. Ainsi en médecine humaine, les hautes écoles universitaires ne comptaient que 3,4 pour cent d'étrangers au niveau bachelor et 3,6 pour cent au niveau master. Dans les autres domaines d'études, le taux d'étudiants étrangers est nettement plus élevé. Il est de 14 pour cent au niveau bachelor et de 25 pour cent au niveau master.

Vous pouvez ainsi constater que des mesures très restrictives sont déjà appliquées avec succès par les institutions responsables de l'admission des étudiants étrangers aux études de médecine.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.