Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-05-02

Wortprotokoll

L'objectif de réinsertion durable est déjà ancré dans l'article 1a alinéa 2 de la loi sur l'assurance-chômage (LACI). Cependant, un soutien accru aux formations de base et aux qualifications supérieures pour toutes les personnes peu qualifiées inscrites au chômage créerait de mauvaises incitations. Les assurés se formeraient aux frais de l'assurance-chômage, ce qui irait à l'encontre d'une réinsertion rapide sur le marché du travail.

En cas de chômage, l'assurance-chômage peut toutefois permettre aux personnes assurées d'acquérir les compétences manquantes si celles-ci sont indispensables à un retour sur le marché du travail et ne servent pas à obtenir des qualifications supérieures. Sous certaines conditions, les coûts directs des cours ou des modules individuels de formation continue peuvent ainsi être pris en charge dans le cadre des mesures du marché du travail.

Avec les allocations de formation, selon l'article 66a LACI,l'assurance-chômage connaît également une mesure du marché du travail qui permet, dans des situations bien précises, d'acquérir un diplôme professionnel de niveau secondaire II.

Avec les mesures supplémentaires décidées par le Conseil fédéral en 2019 pour soutenir les chômeurs difficiles à placer et les chômeurs âgés, les cantons peuvent ainsi, depuis 2020 et jusqu'en 2024, mettre en oeuvre des mesures de soutien destinées à ce groupe cible dans le cadre des structures déjà existantes.

En outre, un essai pilote qui a débuté en 2020 et s'achèvera en 2024 teste par ailleurs la méthode dite "supported employment", qui prévoit que des "job coaches" encadrent intensivement la recherche d'emploi et que les demandeurs d'emploi et les employeurs soient accompagnés même au-delà de la prise d'un emploi. Cet essai pilote permettra d'optimiser les structures de l'assurance-chômage afin qu'elles répondent encore mieux aux besoins des demandeurs d'emploi.

La Confédération soutient également les personnes peu qualifiées en dehors du chômage, que ce soit dans le cadre de la formation professionnelle ou dans le cadre de l'indemnisation du chômage partiel.

Vu tous ces arguments, le Conseil fédéral est d'avis que le cadre légal actuel de l'assurance-chômage et les mesures supplémentaires mentionnées suffisent pour promouvoir la formation et la reconversion des assurés peu qualifiés.

Il vous recommande en conséquence de rejeter la motion.