Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-05-02

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a conscience de l'importance que revêt l'agroforesterie moderne pour l'agriculture. Grâce à ses effets bénéfiques sur l'amélioration de la structure des sols, sur la disponibilité de l'eau pour les cultures et sur la biodiversité, l'agroforesterie permettra d'apporter une réponse concrète aux défis imposés à l'agriculture par le changement climatique.

L'Office fédéral de l'agriculture, l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sont actuellement en train d'actualiser la stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation. L'agroforesterie peut contribuer à certains sous-objectifs définis dans cette stratégie tels que l'optimisation des portefeuilles de production, la gestion des ressources en eau avec parcimonie ou l'amélioration de la fertilité des sols. Pour cette raison, le plan de mesures de cette stratégie climatique comprendra probablement la mesure agroforesterie.

Les systèmes agroforestiers traditionnels bénéficient d'ores et déjà d'un soutien sous la forme de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage, par exemple pour les arbres fruitiers haute-tige ou les châtaigneraies et pâturages boisés. Au niveau des systèmes agroforestiers modernes, des étapes concrètes ont déjà été entreprises. Dans le cadre du projet intercantonal d'utilisation durable des ressources, Agro4esterie, ils bénéficient depuis 2020 d'un soutien financier dans 140 exploitations agricoles des cantons de Genève, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura. Ce projet vise à développer des systèmes agroforestiers adaptés aux conditions locales.

Ce projet court de 2020 à 2028. Les bases légales pour une aide aux investissements dans les parcelles agroforestières modernes, ou pour la promotion des systèmes de production correspondants au moyen des paiements directs sont disponibles. Une promotion des systèmes agroforestiers sera examinée sur la base des expériences acquises dans le projet d'utilisation durable des ressources - que je viens de citer - " Agro4esterie ". Ces expériences, disponibles à partir de 2028, sont indispensables pour mettre en oeuvre un concept de mesures pleinement réalisable.

Vu les solutions déjà existantes dans le cadre des systèmes agroforestiers traditionnels et les travaux en cours en ce qui concerne les systèmes agroforestiers modernes, la motion paraît superflue au Conseil fédéral et je vous demande donc, en son nom, de la rejeter.