Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2023-05-03

Wortprotokoll

Je demande, avec ce postulat, que le Conseil fédéral étudie les solutions permettant d'assurer que le fret aérien couvre les coûts externes qu'il engendre. Les raisons sont simples: tout d'abord, il s'agit d'assurer plus d'équité entre les modes de transport, ensuite il faut que l'aviation prenne en compte les coûts externes majeurs qu'elle cause sur le climat.

Il y a plus de vingt ans, la Suisse a été pionnière en introduisant la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Cette redevance permet non seulement de couvrir en partie les coûts externes occasionnés par le [PAGE 819] transport lourd routier, mais également de rétablir une plus juste concurrence entre les différents modes de transport et d'orienter la branche vers des types de véhicules moins polluants. Cet instrument a aussi contribué à financer le développement d'une politique des transports plus respectueuse de la population, de la protection du climat et de l'environnement alpin. Les Alpes en effet souffrent particulièrement du réchauffement du climat.

Le kérosène est exempté de taxes, ce qui confère au fret aérien un avantage comparatif, aujourd'hui injustifiable. D'autant plus que le fret sur les vols long-courriers génère une importante marge et qu'il convoie avant tout des marchandises de grande valeur. Selon une étude de l'Université de Saint-Gall, une tonne de fret vaut en moyenne 1,4 million de francs. Sont concernés essentiellement des produits chimiques et pharmaceutiques, ainsi que le secteur des machines et des métaux. Si la part de denrées alimentaires est relativement faible - on parle de 77[NB]000 tonnes importées en 2019 -, il s'agit pour moitié de viande, qui peut ainsi, à moindre coût, se retrouver, à des prix cassés, sur nos étals et concurrencer la production de viande indigène.

Or, le fret aérien génère des coûts externes importants. Le Conseil fédéral le confirme dans son avis en réponse à mon postulat: le bilan carbone est plus mauvais pour un produit transporté par avion. L'ARE parle de 8,5 centimes la tonne au kilomètre qui sont à la charge de la collectivité.

Le bilan carbone? Pour l'aviation, les coûts externes concernent avant tout l'impact sur le climat.

Selon l'Etude sur la logistique du fret aérien en Suisse de 2020, le fret aérien représente près de 20 pour cent des émissions totales de CO2 dues au trafic aérien, soit à peu près 5 pour cent de toutes les émissions nocives pour le climat de la Suisse, si l'on considère que l'aviation, globalement, est responsable de 27 pour cent des émissions nocives de la Suisse. C'est donc davantage que tout le transport routier des marchandises.

L'impact du transport par avion des marchandises est donc un enjeu majeur, mais dont on parle peu, car il concerne relativement peu de marchandises et est peu visible. Il est pourtant majeur.

Le Conseil fédéral s'oppose à ma proposition, avant tout pour le motif qu'elle serait trop compliquée. Mais introduire la RPLP, première écotaxe en Europe, était autrement plus ardu et avant-gardiste. Je suis sûre que nous pouvons aujourd'hui au moins étudier les possibilités.

Je vous invite à soutenir mon postulat.