Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Je m'associe bien sûr à ce que vient de dire M. Walter pour vous demander de rejeter la proposition Scherer Marcel aux articles 46 et 47.

Certes, sur le fond, on peut admettre que M. Scherer a raison lorsqu'il demande une diminution des charges administratives. Mais, tout de même, il faut constater que nous sommes ici à un point important et sensible. D'une part, la nouvelle loi ne s'oppose pas à la croissance des exploitations, croissance raisonnable, notamment dans la mesure où elles respectent les dispositions en matière d'environnement et de protection des animaux. D'autre part, notre [PAGE 396] référence reste l'exploitation familiale, et nous savons quel peut être l'impact négatif de ce qu'on appelle les fabriques d'animaux. Par conséquent, nous ne souhaitons pas relancer le débat - qui a été souvent passionné - autour de cette question.

Nous vous prions donc de rester fidèles au projet du Conseil fédéral.