Berset Alain · Bundesrat · 2023-05-03

Wortprotokoll

Comme vous l'avez vu, le Conseil fédéral vous propose d'accepter le postulat. Il s'agit d'un postulat, on nous demande donc de regarder ce qu'il serait possible de faire. Ce n'est pas une motion, ça fait une grande différence.

Il faut bien avouer que dans ce domaine il manque aujourd'hui des informations et une analyse de la faisabilité. Est-ce que c'est réalisable, est-ce que c'est réaliste, que pouvons-nous faire, que ne pouvons-nous pas faire, comment pouvons-nous répondre à ces questions? Cela dit, il est évident qu'il y a un vif intérêt du public pour ces questions, et également du Parlement, puisqu'il y a déjà eu des interventions à ce sujet.

L'étude devrait justement permettre d'exposer les avantages et les difficultés, notamment des entraves techniques au commerce, de l'impact sur les prix, et de la compatibilité avec le droit international. On pourrait aussi, dans cette analyse, réfléchir aux critères applicables pour une éventuelle mise en oeuvre d'une déclaration, et peut-être aussi examiner d'autres possibilités qui ne se focaliseraient pas sur le CO2.

J'aimerais encore, en passant, vous rappeler qu'il existe déjà chez les grands distributeurs des étiquetages environnementaux, qui ont été introduits sur une base volontaire. Cela dit, on a remarqué que la méthodologie qui a conduit à cela, et donc les résultats qui en découlent, sont différents, difficiles à comparer. Il pourrait aussi, dans ce cadre, y avoir un intérêt à voir si la pratique ne devrait pas être unifiée, d'une manière ou d'une autre, afin que, si des informations sont communiquées, elles puissent alors être comparables et compréhensibles par toutes et tous.

Nous sommes prêts à faire ce travail, cette analyse, à réaliser cette étude.

Je vous invite donc, avec cette argumentation, à accepter ce postulat. [PAGE 843]