preparatory:AB 319410

Wortprotokoll

On reste dans le domaine de la protection de l'air. Chaque année, la pollution de l'air cause la mort prématurée d'environ 3000 à 4500 personnes en Suisse. Les particules fines sont les principales responsables de ces décès prématurés. Chaque fois que nous inspirons, des milliers de particules pénètrent dans nos voies respiratoires. Une partie des poussières est immédiatement expirée, les poussières restantes, suivant leur taille, vont s'accumuler, provoquer des symptômes et avoir des impacts négatifs sur la santé. Au contraire des poussières les plus grossières, les poussières fines PM2,5 peuvent pénétrer profondément dans les poumons et se déposer à la surface des alvéoles.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a établi qu'il y avait une corrélation claire entre les concentrations de poussières fines et toute une série d'effets sur la santé, principalement au niveau des maladies respiratoires et cardiovasculaires. Les données récentes de la littérature scientifique concernant la pollution de l'air aux particules fines démontrent que plus ces dernières sont de petite taille, plus elles sont nocives pour la santé.

L'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) fixe des valeurs limites d'immission annuelles tant pour les PM10 que pour les PM2,5. Elle fixe également une valeur limite d'immission journalière pour les PM10. Par contre, elle ne contient pas de valeur limite d'immission journalière pour les PM2,5.

Dans son rapport annuel 2019 sur la qualité de l'air en Suisse, l'Office fédéral de l'environnement fait état de dépassement sur plusieurs stations de mesure de la moyenne annuelle d'immission concernant les PM2,5. Il est par conséquent d'autant plus important de pouvoir identifier les zones et périodes de pics de pollution journalière aux PM2,5.

En demandant une modification de l'OPair, afin d'y inclure une valeur limite d'immission journalière pour les particules fines PM2,5 de 25 microgrammes par mètre cube, selon les anciennes recommandations de l'OMS, ma motion souhaitait pallier ce manque et améliorer le monitoring de la pollution de l'air en Suisse.

Toutefois, en automne 2021, soit après le dépôt de la présente motion, l'OMS a adapté ses recommandations concernant les particules fines PM10 et PM2,5, en tenant compte des dernières données de la littérature scientifique sur l'impact de la pollution de l'air sur la santé. L'OMS a notamment durci les recommandations pour les valeurs limites journalières d'immission des PM10: de 50 à 45 microgrammes par mètre cube et de 25 à 15 microgrammes par mètre cube pour les PM2,5, soit une valeur plus sévère que celle indiquée dans ma motion.

En conséquence, et dans l'attente du prochain rapport de la Commission fédérale de l'hygiène de l'air, qui doit notamment se pencher sur ces nouvelles recommandations de l'OMS, je retire la présente motion. [PAGE 827]