Weber Céline · Nationalrat · 2023-05-03

Wortprotokoll

Dans sa séance des 17 et 18 novembre derniers, votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est penchée sur le sujet des étiquettes environnementales pour les denrées alimentaires.

Dans sa Stratégie climatique à long terme, le Conseil fédéral demande: "Grâce à des conditions-cadres favorables aux systèmes alimentaires durables, l'empreinte GES" - gaz à effet de serre - "du secteur de l'alimentation est en conformité avec l'objectif de zéro net et tout nouveau transfert de GES à l'étranger est évité." Pour qu'un tel objectif soit réalisable, il existe de nombreuses options.

Une des options consiste à responsabiliser le consommateur afin qu'il devienne un "consomacteur" et puisse faire des choix avisés lorsqu'il fait ses achats. Mais comment le "consomacteur" peut-il deviner comment des aliments se comparent en matière d'émissions de CO2, si on ne lui donne pas cette information? Dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, tout le monde peut et doit faire quelque chose, mais encore faut-il avoir les moyens qui permettent de faire ce bon choix. La situation actuelle ne permet pas au consommateur de faire un choix toujours très avisé, étant donné que les informations à disposition sont soit lacunaires, soit inégales, soit même hétérogènes, ce qui complique considérablement la chose. Un moyen de résoudre ce problème est de disposer d'un étiquetage harmonisé, comme c'est le cas par exemple pour les appareils électroménagers ou les voitures.

D'ailleurs, ces étiquettes sont même devenues un instrument de marketing très apprécié et très utilisé - alors, pourquoi pas une étiquette CO2 pour les aliments. Le but du postulat de commission qui vous est proposé aujourd'hui est donc de demander au Conseil fédéral d'étudier la pertinence d'introduire une étiquette CO2 sur les denrées alimentaires non transformées. Cette étiquette devra prendre en compte le mode de production et le mode de transport des aliments. Le graphisme de l'étiquette pourra être calqué sur celui de l'étiquette-énergie, afin de rendre le résultat facilement lisible et compréhensible.

Mais soyons très clairs: il ne s'agit pas d'imposer à chaque magasin de vente directe à la ferme et à chaque épicerie qui vend des produits locaux d'entamer une procédure de labellisation de ses propres produits, qui serait longue, coûteuse et surtout absurde.

Pour ces cas, en effet, les transports sont négligeables, et un contact direct entre le producteur et le consommateur permet au consommateur de se renseigner sans détour sur les produits qu'il achète. D'ailleurs, aujourd'hui déjà, un détaillant - boucher, boulanger -, n'est par exemple pas tenu d'inscrire sur les emballages une date de péremption, car on considère que cette information peut être donnée oralement au client.

Le postulat devra ainsi étudier dans quel type de magasin, par exemple en fonction du chiffre d'affaires, une étiquette est pertinente pour guider le consommateur dans ses choix, et dans quels types de points de vente une telle étiquette n'est pas pertinente. Une précédente motion, la motion Bourgeois 19.3048, allait d'ailleurs déjà dans ce sens, en demandant au Conseil fédéral, je cite: "de prendre les mesures nécessaires afin de garantir une déclaration des denrées alimentaires importées sur de longues distances par différents moyens de transport et d'indiquer leurs émissions d'équivalents CO2 générées par ces types de transport."

Le Conseil fédéral avait alors rétorqué que le fait d'indiquer seulement le mode de transport ne tenait pas compte de l'ensemble et qu'il conviendrait de se demander si une déclaration schématique de l'impact environnemental total des produits ne s'avérerait pas plus pertinente. C'est correct et c'est précisément pourquoi il faut aussi tenir compte du mode de production. Le Conseil fédéral avait également répondu que l'on ne pouvait pas étiqueter que des produits importés. C'est aussi correct, voilà pourquoi le postulat porte sur l'ensemble des denrées non transformées, qu'elles soient produites à l'étranger ou en Suisse.

Une minorité de la commission s'est opposée à ce postulat, en s'inquiétant notamment du fait que: premièrement, l'impact environnemental des denrées alimentaires est difficile à évaluer et que, secondement, une telle étiquette créerait une barrière douanière pour les produits importés.

Alors, qu'on se rassure, en Suisse, certains acteurs de la grande distribution ont déjà entamé des démarches en ce sens, et plusieurs pays voisins connaissent des systèmes similaires. Cela démontre bien que, non seulement, c'est faisable mais que, en plus, cela ne crée aucune barrière douanière.

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande donc d'accepter ce postulat.