Berset Alain · Bundesrat · 2023-05-03

Wortprotokoll

Ce postulat charge le Conseil fédéral d'examiner les problèmes liés aux microtransactions, qui sont largement utilisées dans les jeux vidéo. Une minorité propose de le rejeter. Tout d'abord, les microtransactions - je veux rappeler ici qu'il s'agit de ces paiements effectués au cours, par exemple, d'un jeu vidéo pour acheter et débloquer des améliorations - sont devenues, en fait, le modèle économique dominant des jeux pour téléphones portables. Ce sont des transactions qui sont également très répandues dans les jeux pour consoles et ordinateurs. C'est un sujet qui a déjà occupé votre commission, d'ailleurs, et votre conseil, dans le cadre de la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Votre conseil a finalement renoncé à le réglementer dans cette loi, au motif que cela devrait être traité ailleurs.

Cela dit, les microtransactions peuvent poser différents problèmes: la déclaration des prix n'est souvent pas transparente - c'est une question de consommation, non pas de dépendance; les informations sur les fonctions du produit acheté sont inexistantes ou peu claires - là aussi, ce n'est pas une question de dépendance, mais de consommation; et, bien sûr, les mécanismes d'acquisition sont peu clairs; il n'y a pas de possibilité de l'annuler - là encore, ce n'est pas une question de dépendance, mais de consommation. Cela peut donc conduire les joueurs, sans qu'ils le recherchent forcément d'ailleurs, à faire des microtransactions à outrance. Il nous semble donc qu'une analyse approfondie de cette thématique, à laquelle votre commission et votre conseil avaient renoncé lors de l'examen de la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo, estimant qu'il fallait traiter cela ailleurs, serait ici pertinente.

Il a été dit à plusieurs reprises par la minorité que tous ces éléments étaient déjà couverts par un autre postulat de la commission. Cet autre postulat parle en fait d'autre chose que des microtransactions: il parle de la Stratégie nationale Addictions, dans laquelle il faudrait inclure la cyberdépendance, qui est une chose très importante. On est en train de travailler pour inclure la cyberdépendance dans la Stratégie nationale Addictions.

La question des microtransactions, de leur fonctionnement et de leur contenu est une tout autre chose, raison pour laquelle on ne peut pas argumenter que ces éléments sont déjà compris dans l'autre postulat. Maintenant, je suis un peu embêté avec l'élément suivant: si vous acceptez ce postulat, nous ferons cette étude sur les microtransactions, comme le souhaite le Conseil fédéral. Mais si maintenant vous le rejetez, avec l'argumentation selon laquelle toutes ces questions en lien avec les microtransactions sont déjà comprises dans l'autre postulat, nous devrons le faire quand même, puisque c'est l'argument sur lequel repose le rejet du postulat. J'en arrive donc à la conclusion qu'il faut que cette analyse soit réalisée. Le Conseil fédéral souhaite la réaliser, nous la réaliserons donc dans tous les cas. La seule question est de savoir si vous souhaitez avoir un rapport spécifique sur les microtransactions, ce que nous souhaitons, parce que c'est un sujet spécifique, ou si toute cette question-là doit être d'une manière ou d'une autre intégrée dans les travaux en cours sur la Stratégie nationale Addictions, puisqu'il faut y inclure la cyberdépendance.

Tout cela devrait vous conduire, c'est ce que je vous invite à faire, à suivre la proposition du Conseil fédéral - nous aurons au moins de la clarté sur cette question - et à accepter le postulat. [PAGE 845]