Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Je vous invite à rejeter tout d'abord la proposition de minorité Bührer, tout simplement parce que l'article 66 tel qu'il est conçu n'exclut pas la prise en compte de cépages rouges. Il n'est donc pas [PAGE 410] nécessaire de faire cette modification. D'autre part, il faut bien reconnaître que ces reconversions doivent être dirigées vers les secteurs où il y a des excédents, les excédents les plus importants. Pour l'heure actuelle, c'est surtout dans les deux cépages chasselas et Müller-Thurgau que les adaptations sont nécessaires, surtout à la suite de l'augmentation des importations de vin blanc, liée bien sûr à la fusion des contingents en 2001. Cela ne veut pas dire que la situation n'évoluera pas et qu'il ne faudra pas périodiquement reconsidérer la situation en fonction de l'évolution du marché. Mais comme je l'ai dit, l'article tel qu'il est rédigé permet de le faire et de retenir aussi des cépages rouges lorsque cela pourrait s'avérer nécessaire.

Ensuite, pour ce qui est de l'alinéa 2 et des propositions Cina et Bugnon, je vous invite à ne pas donner un signe dans la mauvaise direction du maintien des structures. Il faut souligner que sur la base de l'article 13 concernant l'allègement du marché, il est déjà possible de soutenir des mesures d'allègement pour le marché du vin. Par conséquent, l'introduction d'une base légale spécifique pour l'économie vinicole n'est pas nécessaire. Elle pourrait donner l'idée ou l'impression erronée que l'on veut écouler par là des excédents structurels. Or, cela introduit une différence de traitement avec les autres produits agricoles et ne cadre pas avec la réforme que nous sommes en train de mener.

Il faut d'ailleurs rappeler - c'est l'article 66 alinéa 1er - que la viticulture bénéficie d'une aide spécifique concernant la reconversion, aide que les autres produits ne connaissent en principe pas. De surcroît, le but de la politique et du Conseil fédéral n'est pas d'éliminer les excédents, mais de ne pas en produire, à travers les mesures qui sont proposées, c'est-à-dire: limitation de la production, reconversion du vignoble, promotion des vins.

Et je me permets, peut-être avec un peu de malice, de vous rappeler qu'à l'article 58, "Fruits et produits à base de fruits", aussi, on rend possible le fait de soutenir la mise en valeur du raisin. Je n'ai pas fait le contrôle des présences tout à l'heure, mais je vous invite à faire le nécessaire pour qu'à la deuxième navette, on ne rate pas le frein aux dépenses à l'article 58!