AB 319648

Wortprotokoll

Il est clair que la situation en Afghanistan est plus que préoccupante et que l'évolution de la situation n'est pas prometteuse, c'est le moins qu'on puisse dire.

Comme cela a été mentionné, le Conseil fédéral devrait prévoir la possibilité pour les ressortissants d'Afghanistan, dont la demande d'asile a été rejetée ou qui sont admis provisoirement en Suisse, de déposer une nouvelle demande; c'est le sens de la motion. La Confédération et les cantons seraient donc tenus d'informer les personnes concernées en conséquence.

La possibilité de déposer une demande subséquente est en fait prévue par la loi. Elle est d'ailleurs reconnue et ouverte tant aux personnes tenues de quitter la Suisse qu'à celles admises à titre provisoire. Il est exact que les demandes subséquentes déposées par des ressortissants d'Afghanistan ont augmenté avec la prise de pouvoir par les talibans en août 2021. A la suite de cet événement, le Secrétariat d'Etat aux migrations, compétent en la matière, a modifié sa pratique concernant les ressortissants d'Afghanistan déboutés, comme vous l'avez dit. De manière générale, il ordonne l'admission provisoire des personnes ayant déposé une demande subséquente, ou dont le cas est pendant devant le Tribunal administratif fédéral. Evidemment, j'entends bien que cela ne permet pas de s'intégrer ou de se projeter dans un avenir stable, mais l'évolution de la situation en Afghanistan est prise en considération lors de l'examen des demandes ou s'il y a de nouvelles demandes.

Le Conseil fédéral est conscient de la situation extrêmement difficile. Le système d'asile suisse tient compte de ces difficultés auxquelles font face les ressortissants de ce pays. Cela a encore du sens de mentionner que le nombre de ressortissants afghans tenus de quitter la Suisse est, en fait, très faible, si on prend les autorisations provisoires et autres. Il s'agit actuellement de 92 personnes, parmi lesquelles 85 situations Dublin, soit des renvois en Europe. Mais je crois que ce n'est pas la question du chiffre qui vous interpelle, c'est la question du principe.

Comme vous pouvez le constater, si l'objectif d'information de la motion n'est peut-être pas suffisamment atteint à vos yeux, aux yeux du Conseil fédéral, il est clair que toute personne et, qui plus est, toutes les personnes venant d'Afghanistan peuvent redéposer une demande.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.