Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2023-05-04

Wortprotokoll

Die Mobilität von Kunst- und Kulturschaffenden ist ein zentrales Anliegen der Unesco-Konvention zum Schutz und zur Förderung der Vielfalt kultureller Ausdrucksformen. Deren Sicherstellung ist deshalb für die Schweiz wichtig.

Pour les personnes originaires de pays tiers, la Suisse est liée aux règles de Schengen en ce qui concerne les conditions d'entrée. Néanmoins, en matière de visas, les Etats ont une certaine marge de manoeuvre afin que les conditions puissent être allégées en matière de procédure pour favoriser la promotion d'intérêts culturels; par exemple, une exemption ou une réduction des frais de visas peut être décidée pour des cas particuliers, dans le but de promouvoir les intérêts culturels. Lorsque cela s'avère approprié, la Suisse utilise, selon les données portées à ma connaissance, cette marge de manoeuvre.

La dimension internationale de la création culturelle est également prise en considération dans le cas de l'exercice d'une activité lucrative. Ainsi, les artistes ont la possibilité d'exercer une activité lucrative en Suisse pendant huit mois au maximum sans être soumis à un contingent. Les cantons sont compétents pour délivrer de telles autorisations. En effet, ces autorisations ne sont pas soumises à la procédure d'approbation de la Confédération.

Afin de promouvoir les échanges culturels internationaux, il existe également la possibilité d'une admission simplifiée pour certaines résidences d'artistes. Lors de la demande de visa d'un artiste, les représentations suisses à l'étranger compétentes sont instruites en ce sens.

Suite aux défis identifiés dans le troisième rapport périodique de la Suisse, la Confédération a entrepris des efforts supplémentaires depuis 2020. Conformément à l'une des recommandations de ce rapport, plusieurs services fédéraux, en particulier Pro Helvetia et la Coalition suisse pour la diversité culturelle, sont en train de développer une fiche d'information spécifique à l'instar de ce qui est demandé notamment dans le cadre de l'intervention du conseiller national Atici. Il s'agit, d'une part, de sensibiliser les services chargés de l'octroi des visas aux spécificités du secteur culturel et, d'autre part, les institutions culturelles et les organisateurs doivent être mieux informés des dispositions existantes.

Comme vous pouvez le constater, la Confédération est déjà active à différents niveaux. Il est important de préciser que le Conseil fédéral établira un nouvel état des lieux à l'occasion du quatrième rapport périodique de la Suisse, l'année prochaine, en 2024.

En conséquence, par rapport à ces différentes informations et à la rédaction de ce rapport en 2024, le Conseil fédéral propose le rejet du postulat.