Page Pierre-André · Nationalrat · 2023-05-04

Wortprotokoll

J'ai déposé cette motion pour demander de préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement. Les crises humanitaires nécessitant une réinstallation ne datent pas d'hier, hélas. Aujourd'hui encore, elles sont d'une triste actualité. La motion, que je défends aujourd'hui devant vous, est ainsi quasi intemporelle, presque d'ailleurs comme l'avis de notre gouvernement qui propose de la rejeter, ne souhaitant nullement abandonner à notre Parlement, au législatif, l'une de ses prérogatives.

J'ai demandé il y a deux ans, presque jour pour jour, que le Conseil fédéral soit chargé de présenter au Parlement un projet d'acte visant à modifier la législation ainsi que la compétence du gouvernement en matière de réinstallation de groupes de réfugiés et qu'ils soient plafonnés à 200 personnes par an. Au-delà, cette compétence doit revenir au Parlement. Rappelons que ces dernières années notre pays a régulièrement suivi les appels de l'ONU, comme en 1956, avec les personnes fuyant le régime hongrois, plus tard les Tibétains, les Soudanais, les Ougandais ou les Iraniens. En 1995, la Suisse a mis fin à cette pratique sans pour autant renoncer à sa tradition humanitaire, et ce, notamment en raison du grand nombre de ressortissants des pays de l'ex-Yougoslavie venant chercher refuge dans notre pays. En 2008, la Commission pour la migration a proposé au Conseil fédéral de compléter l'aide sur le terrain par la réinstallation en Suisse de 200 à 300 réfugiés par an.

A la fin 2018, le Conseil fédéral a décidé de faire venir en Suisse chaque année un contingent de personnes sur la base de critères arbitraires, sans lien avec d'éventuelles crises humanitaires. La démarche n'est pas anodine et ses conséquences financières sont importantes. En effet, il s'agit d'une très lourde charge pour le contribuable, qui s'ajoute aux coûts ordinaires de l'asile. Et surtout, après les paiements de soutien de la Confédération, offerts pendant cinq à sept ans, ce sont les cantons et les communes qui doivent assumer ces dépenses.

Aujourd'hui, le législateur doit reprendre la main dans ce dossier. La compétence de l'exécutif doit être limitée à 200 personnes. Ainsi, le Conseil fédéral pourra toujours[NB]suivre[NB]les[NB]appels[NB]de l'ONU et perpétuer sa tradition humanitaire.

Merci, dès lors, de soutenir ma motion, contre l'avis du Conseil fédéral.