Beck Serge · Nationalrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Nous revoici au coeur du débat sur les paiements directs que chacun souhaite récupérer, limiter, triturer à sa façon, contrairement aux principes qui ont été posés au moment de leur introduction et qu'il convient de rappeler: les paiements directs sont une rétribution de la prestation d'intérêt général qui est fournie par l'agriculture en faveur de l'ensemble des citoyens de ce pays. A partir du moment où nous avons posé ce principe de rétribution de prestation, sur quelles bases serait-il logique de restreindre tel ou tel versement?

Les propos de M. Baumann Ruedi, que nous avons entendus tout à l'heure, démontrent, si besoin était, que celui-ci est un pur démagogue. Lorsque la Confédération, Monsieur Baumann, verse, pour la prestation d'intérêt général qu'ils fournissent, leurs indemnités aux parlementaires, [PAGE 417] s'occupe-t-elle des montants de revenu et de fortune, de l'aisance financière de tel avocat de gauche ou de tel médecin écologiste? Regardons-nous s'il y a indemnités cumulées à l'intérieur d'un couple? Non, tout cela n'est pas très sérieux. Monsieur Baumann, vous souhaitez la transparence, je vous en donne volontiers et je vous dis que je touche aussi une trentaine de milliers de francs au titre de paiements directs sur mon exploitation. Mais se laisser entraîner dans ce débat-là, c'est faire des paiements directs une escroquerie publique parce que c'est leur dénier leur fondement de rétribution de la prestation d'intérêt général de tout exploitant agricole, quel qu'il soit, en faveur de l'ensemble de la communauté.

Cette prestation est contrôlée à réitérées reprises par des visites d'exploitation, par le fait que nous remplissons des formulaires qui décrivent complètement toutes les procédures d'exploitation sur chacun des domaines concernés. Donc, venir contester, au titre de la fortune, du revenu d'un conjoint, de l'âge, de n'importe quel autre critère comme la dimension d'un domaine, le versement de cette rétribution que sont les paiements directs, n'est pas admissible. Ou alors, il faut choisir et dire que les paiements directs sont essentiellement un instrument de la politique sociale. Mais nous sommes dans la loi sur l'agriculture et nous avons promis aux exploitants de ce pays une rétribution pour la prestation d'intérêt général qu'ils fournissent.

Nous n'avons donc pas à entrer dans la systématique de restriction quant à l'octroi de ces paiements directs. Le Conseil fédéral l'a d'ailleurs bien compris. Il l'a affirmé dans son message. Il n'a sans doute pas eu le courage de ses ambitions, et il convient de compléter la suppression des limites d'attribution des paiements directs.

C'est la raison pour laquelle, en ce qui concerne l'alinéa 5, nous vous invitons à adopter ma proposition et la proposition de minorité Weyeneth, qui visent à maintenir la seule limite sous lettre a, c'est-à-dire une charge de travail standard minimale, de manière à ce que nous évitions un saupoudrage pour une agriculture de loisirs qui occupe une très faible partie du temps pour certaines personnes.

Ceci dit, Mme Fässler a idéalement raison. Il faudrait pouvoir limiter au niveau de l'exploitation la fourniture du fourrage grossier nécessaire à l'élevage des animaux. Mais cette vision idéale n'est pas réaliste. La vraie vision idéale, Madame Fässler, ce serait de pouvoir pénaliser les importations de fourrage, parce que n'importe quel agriculteur de ce pays, qu'il détienne du bétail ou qu'il produise du fourrage pour le commerce, remplit la prestation d'intérêt général. Malheureusement, vous le savez, nous ne pouvons pas restreindre, en raison des accords internationaux, ces importations de fourrage. Nous sommes donc contraints de nous en tenir à une solution qui est praticable dans l'intérêt du maintien des exploitations et donc dans l'intérêt de l'ensemble de la communauté.

Il convient donc de rejeter la proposition de minorité Fässler.

En ce qui concerne l'intervention de Mme Genner, là encore, on nous vend une vision caricaturale de l'agriculture, avec la petite exploitation à la Heidi qui est propre, mais vous le savez bien, pour ceux qui se sont penchés sur ces sujets: les plus grosses charges de pesticides se trouvent dans les jardins privés, donc: "Small is not beautiful". Non, ce n'est pas forcément parce qu'une exploitation ou une surface de terre exploitée est petite que l'on respecte l'environnement dans son mode d'exploitation.

En conclusion, il convient de restituer à ces paiements directs leur fonction première de rétribution pour une tâche d'intérêt général et de les donner à tous ceux qui y ont droit, c'est-à-dire à tous ceux qui fournissent une prestation, quelle que soit leur situation personnelle, dans la mesure où la qualité de la prestation est reconnue par les nombreux contrôles mis en place.