Nicolet Jacques · Nationalrat · 2023-05-30

Wortprotokoll

Dans le cadre de ses activités et conformément à l'article 50 de la loi sur le Parlement, la Commission des finances a traité de l'objet cité en titre et s'est notamment penchée sur les aspects financiers de ce projet.

Je vous rappelle les aspects financiers initiaux, en l'occurrence le plafond de dépenses de 8,787 milliards de francs [PAGE 922] pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales pour la période 2024-2027, l'étape d'aménagement 2023 pour les projets Wankdorf-Schönbühl, Schönbühl-Kirchberg et le troisième tube du Rosenberg, le tunnel du Rhin à Bâle, et également le crédit d'engagement de 4,354 milliards de francs pour l'étape d'aménagement 2023 de la planification du projet de préfinancement de l'autoroute Glattal.

Lors de sa séance du 30 mars, la Commission des finances a été convaincue par les arguments et les propositions faites par le Conseil fédéral. Elle est entrée en matière à l'unanimité sur le projet 1 initial, en l'occurrence sur les 8,787 milliards de francs.

Toutefois, s'agissant des projets 2 et 3, la majorité de la commission souhaite les soutenir, alors qu'une minorité de la commission propose de ne pas entrer en matière sur ces projets. Ceux-ci ont par ailleurs été modifiés en cours de route: en date du 18 avril, la Commission des transports et des télécommunications a décidé, dans le projet 3, de majorer de 911 millions de francs le crédit d'engagement de 4,354 milliards, de façon à financer le projet Nyon-Le Vengeron.

Il y a lieu de se rappeler que le but de la Commission des finances est de se concentrer sur les aspects financiers. Les 911 millions de francs en question sont prélevés dans le Forta et n'ont pas d'incidence financière directe sur les finances de la Confédération.

C'est la raison pour laquelle, sur ce point également, la Commission des finances a décidé de confirmer son vote initial et de soutenir toutes les propositions de majorité formulées notamment par la Commission des transports et des télécommunications.