Juillard Charles · Ständerat · 2023-05-30

Wortprotokoll

Comme d'habitude, l'activité des départements a été intense. Nous avons passé beaucoup de temps à examiner la gestion de la crise du COVID-19 et, surtout, les enseignements qui en ont été tirés concrètement. J'ai choisi de vous dire quelques mots concernant la réorganisation du DFAE, notamment en ce qui concerne le déplacement de personnel de la centrale vers le terrain, puis la cybersécurité, pour ce qui concerne le DDPS.

Réorganisation au sein du DFAE: avec le renforcement du réseau extérieur dans le cadre du projet "Rebalance", la réorganisation de la DDC et le développement du domaine de la gestion des crises, le DFAE a procédé à d'importants ajustements afin de se préparer aux défis actuels et futurs. Avec l'entrée en vigueur de la stratégie de politique extérieure 2020-2023, et en raison des bouleversements internationaux croissants, il a été constaté qu'il existe des divergences, ici et là, entre les objectifs et les ressources disponibles, notamment dans le réseau extérieur. C'est pourquoi il est apparu clairement qu'il fallait investir là où l'on pourrait apporter la plus grande valeur ajoutée, c'est-à-dire dans ce réseau extérieur.

Le chef du DFAE, M. le conseiller fédéral Ignazio Cassis, a attribué un mandat de rééquilibrage des ressources dès avril 2020. Le projet consiste à transférer 35 postes de la centrale vers le réseau extérieur, ce qui représente une augmentation d'environ 5 pour cent du personnel transférable dans le réseau extérieur. Ce faisant, le DFAE poursuit les objectifs suivants: assurer le fonctionnement optimal de nos représentations de taille minimale, renforcer le réseau extérieur conformément aux priorités de la stratégie de politique extérieure 2020-2023, optimiser la qualité des prestations consulaires, en particulier de celles fournies aux Suisses et Suissesses à l'étranger. Il est à noter que, lors d'une visite de service à la division consulaire, nous avons pu nous rendre compte du volume très important et, aussi, il faut le dire, très apprécié des prestations offertes aux 800[NB]000 Suisses de l'étranger, comme aux très nombreux Suisses qui voyagent à travers le monde.

Le dernier point a trait au renforcement de la présence de la Suisse dans les contextes fragiles, conformément à la Stratégie de coopération internationale 2021-2024.

Selon le Conseil fédéral, les objectifs ont tous été atteints. Les postes créés à l'étranger sont compensés à la centrale à Berne. Tous les frais supplémentaires occasionnés par les postes à l'étranger sont pris en charge par le DFAE dans le cadre du budget alloué. Notre sous-commission suivra ce dossier encore ces prochaines années pour estimer les résultats de ces modifications.

En ce qui concerne le DDPS, je vais vous parler de cybersécurité. Encore! me direz-vous peut-être. Mais c'est nécessaire, car les cyberattaques sont toujours plus nombreuses et pénétrantes, surtout sur le plan civil, contre les entreprises et contre les personnes physiques. Vous avez pu vous rendre compte que le Conseil fédéral a pris des décisions très importantes en ce début d'année par la création d'un office fédéral et d'un secrétariat d'Etat pour la cybersécurité. En effet, le 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de faire du Centre national de cybersécurité le nouvel office fédéral du DDPS. En conséquence, deux nouveaux bureaux fédéraux de cyberdéfense seront opérationnels au sein du DDPS à partir du 1er janvier 2024: l'Office fédéral civil de la cybersécurité, aujourd'hui le NCSC, et le commandement cyber de l'armée. Il s'agit d'une concentration des moyens en vue de leur utilisation plus efficiente. On peut saluer cette vision du Conseil fédéral.

La stratégie cyber du DDPS décrit l'expansion et le renforcement des capacités cyber du département d'ici la fin de 2024. Mais où en sommes-nous aujourd'hui? Pour le Service de renseignement de la Confédération, l'accent reste mis sur la détection précoce et la prévention des menaces de cyberattaques. L'Office fédéral de la protection de la population met à jour les analyses de risque des infrastructures critiques afin de protéger au mieux la société contre les cyberrisques.

Avec le lancement opérationnel du commandement cyber en janvier 2024, les forces armées franchiront une étape importante dans la stratégie cyber du DDPS. Depuis mars 2023, les unités administratives de la Base d'aide au commandement et les composantes de la milice ont déjà été transférées au commandement cyber. Ce transfert et le développement des capacités cyber militaires d'ici 2030 sont dictés par le concept global de cybersécurité, dont le Conseil fédéral a pris connaissance en avril 2022 déjà. [PAGE 337]

Le DDPS travaille déjà également en étroite collaboration avec les universités et le secteur privé pour former et promouvoir les talents cyber. Le département réussit aussi à faire l'interface avec la recherche au travers du Cyber-Defence Campus d'Armasuisse. Enfin, le secrétariat général du DDPS coordonne non seulement la mise en oeuvre de la cyberstratégie du DDPS, mais aussi toutes les activités cyber du département. Cela inclut également les intérêts internationaux, par exemple au Centre d'excellence pour la cyberdéfense de l'Otan à Tallin.

Le projet de transfert du NCSC à un office fédéral du DDPS a débuté en janvier de cette année. Les acteurs du DDPS et du DFF collaborent de manière constructive. Les travaux relatifs à la création d'un nouvel office fédéral se déroulent comme prévu et sont en bonne voie en termes de temps et de contenu.

Le 19 avril dernier, le Conseil fédéral a approuvé les ressources humaines et financières supplémentaires nécessaires à la création de l'office fédéral. La mise en oeuvre aura lieu au second semestre de cette année. Pendant la période de transition, le NCSC continuera de fonctionner comme avant. Le contexte global et la situation actuelle en matière de politique de sécurité nous montre l'urgence systémique de disposer de capacités dans le domaine cyber. Avec la nouvelle organisation intégrant le centre national pour la cybersécurité au sein du DDPS, il faut saluer les échanges directs au sein du département et avec tous les offices concernés de l'administration fédérale.

En 2022, l'administration fédérale et le DDPS ont pris des mesures importantes pour renforcer plus efficacement la cybersécurité de la Suisse. Notre sous-commission a accueilli positivement ces transformations et elle va également accompagner ce changement tant il est essentiel que cette opération réussisse pour la sécurité de notre pays et de sa population.

Je suis arrivé ainsi aux termes de mon propos concernant le DFAE et le DDPS.