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preparatory:AB 320194

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2023-05-31

Wortprotokoll

Comme vous l'avez vu, le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion parce que l'extension du champ des aides financières aurait comme conséquence de limiter le financement des projets. Ces projets ont permis d'accomplir de réels progrès. On ne peut pas imaginer aujourd'hui une[NB]augmentation[NB]de[NB]ce[NB]budget,[NB]ou[NB]alors ce serait à vous d'en décider.

Il faut rappeler que ces aides financières avaient été fixées à 4,4 millions de francs en 1996. A cette époque, le Parlement avait d'ailleurs estimé que cette somme était trop faible pour pouvoir réaliser des progrès notables. Donc il avait limité l'allocation de cette somme à la promotion de l'égalité de fait entre femmes et hommes dans la vie professionnelle, afin d'accomplir des progrès ciblés. 4,4 millions de francs en 1996: aujourd'hui, nous en sommes à 4,5 millions de francs. Donc vous voyez bien qu'un problème financier se pose et qu'il ne suffit pas de modifier un texte pour améliorer la situation. Sans augmentation du crédit - et l'état des finances de la Confédération rend le contexte difficile compte tenu de la situation tendue -, la mise en oeuvre de la motion ne répondrait pas aux espoirs suscités.

J'aimerais donc, pour clarifier la situation, vous inviter à rejeter la motion.