Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Nous voulons tous ramener notre pays sur le chemin de la croissance, et cela après une longue léthargie puisque pendant dix ans, elle n'a que peu animé notre économie. Nous voulons tous aussi sortir de la difficile situation conjoncturelle dans laquelle nous nous trouvons actuellement et qui risque d'être encore aggravée par les menaces de guerre qui planent ces jours-ci. Et avec ça, je dois aussi mentionner les deux dimensions de la vie d'une économie, d'une part celle de ses structures, et d'autre part celle de la vie de tous les jours. Pour un arbre, la première partie, c'est le tronc ou les branches. C'est sa structure, c'est sa croissance, et les feuilles, les bourgeons, les fruits, c'est la conjoncture. Si vous n'avez pas de structure, si vous n'avez pas de tronc ni de branches, vous n'avez pas de fruits non plus. Et nous devons travailler de manière différente sur ces deux aspects.

J'en viens, et c'est plus urgent, à la question de la conjoncture, de la situation actuelle de notre économie. Nous avons connu une année de stagnation puisqu'en 2002, le produit intérieur est resté quasi inchangé: plus 0,1 pour cent, c'est mieux qu'une valeur négativ! Tout a été marqué par une croissance relativement modeste - mais il y a tout de même eu une croissance - de la consommation intérieure, de la branche de la construction, et surtout par des investissements en régression, des exportations qui étaient plutôt stables et, surtout, des importations en fort recul.

La conséquence - elle a été annoncée depuis quelque temps déjà -, c'est la situation sur le marché du travail où nous avons atteint presque 4 pour cent de chômage, ce qui concerne 140 000 personnes à un moment donné. Les causes sont connues: morosité des investissements à la suite d'une phase de surinvestissements, confiance minée autant par les prévisions médiocres que par des situations difficiles, que ce soit de la Bourse ou encore de la moralité dans certaines entreprises, pas seulement aux Etats Unis mais aussi chez nous.

Je vous donnerai seulement un exemple chiffré de ce que peut représenter ce qu'on appelle la bulle boursière ou les conséquences que cela entraîne pour les patrimoines. La capitalisation boursière de l'indice SPI de la Suisse était de 200 milliards de francs il y a douze ans, au début des années nonante, et a grimpé jusqu'à 1200 milliards de francs, c'est-à-dire qu'elle a été multipliée par 6 en l'espace de dix ans, pour retomber à 600 milliards de francs ces jours-ci, c'est-à-dire pour perdre la moitié de sa valeur. 600 milliards de francs restent le triple des 200 milliards de francs que la Bourse évaluait il y a douze ans.

De telles évolutions ne peuvent pas rester sans effet au niveau des esprits, c'est-à-dire des prévisions ou de l'appréciation de la situation, mais aussi au niveau des patrimoines et des effets concrets. Les investisseurs sont donc pour différentes raisons désécurisés. Cela conduit à une situation [PAGE 440] où, même avec des taux d'intérêt d'un niveau bas et, historiquement, rarement atteints - s'ils l'ont jamais été -, les investissements ne bougent pas, malgré tous ces facteurs.

Dans son rapport, le Conseil fédéral a dit que la politique conjoncturelle était adaptée aux circonstances. En effet, je défends le point de vue selon lequel les instruments de politique conjoncturelle que ce pays possède fonctionnent et sont adaptés à la situation.

Tout d'abord, la politique monétaire. C'est évidemment le rôle de la Banque nationale, et c'est une chance que la politique ne s'en mêle pas directement. La politique de la Banque nationale a comme premier devoir la stabilité des prix sur le plan intérieur, c'est-à-dire la stabilité de la valeur de notre franc sur le plan intérieur. Puisque la première référence pour la valeur d'une monnaie, c'est son pouvoir d'achat, qui s'exprime par rapport à la production nationale, j'estime que la Banque nationale mène une politique saine à ce titre, les résultats le démontrent, puisque le taux d'inflation est resté remarquablement bas et stable au cours de ces dernières années. C'est essentiel pour une éventuelle reprise, puisque ce qui compte pour l'économie, c'est la prévisibilité de l'évolution des prix. A plusieurs reprises, la Banque nationale a montré sa volonté de suivre cette politique, puisqu'elle a déjà, au cours de l'année passée, procédé à des baisses de taux d'intérêt pour arriver, le 6 mars 2003, à un niveau bas, puisqu'on est entre 0 et 0,75 pour cent pour le taux Libor.

L'autre dimension, pour une banque nationale, c'est la valeur extérieure de la monnaie. Vous voyez tout de suite qu'il y a deux objectifs, il est donc difficile de les atteindre en même temps. Néanmoins, la Banque nationale suisse mène là aussi une politique raisonnable, puisqu'elle prend comme référence la valeur du franc suisse par rapport à l'euro, qui est la principale monnaie de référence, non pas en menant une politique du marché de l'argent par rapport à l'extérieur, mais en marquant très clairement sa volonté de ne pas laisser des mouvements erratiques s'installer, elle l'a annoncé dernièrement aussi.

Il faudrait peut-être, pour l'appréciation de sa politique - là je m'adresse à ceux qui ont estimé, comme M. Rennwald, que le cours du franc était encore trop élevé, et vous avez parlé je crois de celui de l'euro -, choisir les bonnes références. Par rapport à l'euro, le franc suisse, au cours de ces 18 derniers mois, a été remarquablement stable. Peut-être trouvez-vous son cours un peu trop bas par rapport à cette référence de 1,50 que vous avez donnée. Mais s'il y a eu des mouvements, ce n'est pas le franc qui s'est apprécié, mais ce sont certaines monnaies qui ont eu des évolutions, notamment le dollar américain. Cela n'est pas sans importance pour notre économie, mais le dollar est aujourd'hui, en tout cas pour ce qui est des exportations, la monnaie de référence numéro deux après l'euro. La Banque nationale a raison de se référer d'abord à l'euro et non pas au dollar.

Mme Leutenegger Oberholzer s'est offusquée de ce que nous avons écrit. Elle a dit nous avions écrit que "die Währungspolitik hätte keinerlei Auswirkungen auf die realen Grössen einer Volkswirtschaft", et m'accusé de me référer à de vieilles théories. Sans vouloir mener ici une dispute d'économistes, je crois que c'est une vérité qui a été prouvée. Vous ne pouvez pas, par l'intermédiaire de l'élément nominal d'une économie, produire des effets réels. D'ailleurs, la bulle que la Bourse a produite et qui a fait croire que l'économie avait une capacité productive qui permettrait de multiplier par six les patrimoines en l'espace de dix ans s'est bel et bien dégonflée.

Si vous voulez provoquer des effets par la monnaie, vous le payez par la suite. Lorsque M. Rennwald dit que la Banque nationale a mené une mauvaise politique en étant trop restrictive au début des années nonante, il a raison en partie parce que cette politique était la conséquence d'une phase d'expansion monétaire à la fin des années quatre-vingt qu'il a fallu rattraper. C'est ce que nous avons eu. Et c'est heureux que notre Banque nationale ne lance pas maintenant une politique monétaire expansive excessive, que nous aurions à repayer d'ici 18 mois au plus tard.

J'en viens maintenant à la politique fiscale. M. Rechsteiner Paul a demandé une politique budgétaire, si j'ai bien compris, et M. Strahm se réfère au professeur Schips qui a annoncé que la Suisse pouvait se permettre un déficit de 4 milliards de francs. J'aimerais dire que la politique budgétaire ou fiscale qui est présentement pratiquée, de facto, par notre pays - je me réfère aux années 2002 et 2003 - est une politique de création de déficits. Rien que le ménage de la Confédération a enregistré un déficit de 3,5 milliards de francs l'année passée, et il est fort probable que cette année à nouveau, nous allons avoir un déficit de 3 à 5 milliards.

Personnellement, j'estime qu'il n'est pas raisonnable maintenant de toucher au budget de l'année en cours. Mais nous sommes là dans une politique qu'on appelle le "deficit spending" pour prendre un terme anglophone. Si j'y ajoute les 600 millions de francs de déficit que nous allons faire avec l'assurance-chômage, et encore les dépenses que nous faisons dans le contexte des transversales alpines, nous aurons un déficit des caisses publiques qui se situera cette année entre 7 et 8 milliards de francs. Alors, le premier argument, j'y reviendrai, consiste à dire qu'il n'est pas nécessaire d'en rajouter avec un programme d'impulsion.

Pour le facteur lambda, Monsieur Strahm, puisque cette formule vous inquiète, j'aimerais dire ceci. Tel qu'il est conçu, le frein à l'endettement comporte un élément anticyclique, puisqu'il doit permettre, en période déficitaire, de dépenser un peu plus, et, en période excédentaire, de récupérer cet excédent. Nous sommes en train d'examiner, au niveau du Conseil fédéral et du Département fédéral des finances, s'il est possible d'interpréter d'une manière plus souple ce facteur k. Mais il faut être conscient que la marge de manoeuvre n'est pas très grande. On estime à 500 millions de francs peut-être la possibilité de moduler encore cet élément anticyclique du frein à l'endettement, car il faut être conscient que ce que l'on permet en plus en période de dépression, ou de déficit, il faut être prêt à le rembourser de manière accrue aussi pendant la phase d'expansion. Le passé nous démontre que c'est très difficile.

Deuxième élément, donc, de la politique conjoncturelle: la politique budgétaire est une politique actuellement qui fait des déficits.

Troisième élément de la politique conjoncturelle: le domaine de l'assurance-chômage. L'assurance-chômage comporte des éléments qui ont une influence sur la conjoncture et comporte des éléments qui concernent le problème social que constitue le chômage. L'aspect conjoncturel est donné par la possibilité que possède le Conseil fédéral d'agir sur le taux de cotisation. Et là - je le mentionne parce que nous avons pris une mesure transitoire concernant cet aspect -, il a été possible, en abaissant au 1er janvier 2003 les taux de cotisation de 0,5 pour cent, d'injecter ou de laisser dans l'économie 1,25 milliard de francs.

D'abord, c'est important - si vous comparez avec d'autres pays, il faut toujours multiplier par rapport à la grandeur des économies -, mais c'est aussi rapide. Je vous défie de trouver un instrument de politique conjoncturelle plus rapide que celui-là puisqu'il a déjà opéré au mois de janvier, au mois de février, et en mars cela continue. Baisser les impôts, programme d'impulsion: cela prend du temps, ne serait-ce que le passage au Parlement et la mise en oeuvre. Nous avons donc là un instrument qui fonctionne très rapidement, et il a été utilisé. Il sera réutilisé d'ailleurs l'année prochaine puisque nous allons sans doute procéder à une deuxième diminution de 0,5 pour cent, ce qui fera une nouvelle tranche du même ordre, ou 2,5 milliards de francs sur une année entière.

Nous avons agi rapidement aussi au niveau des mesures à prendre en matière d'assurance-chômage, notamment en demandant aux cantons de réétoffer leurs offices régionaux de placement. D'ailleurs, les prévisions étaient faites de manière adéquate, puisque nous avons au budget 600 millions de francs, au lieu de 400 millions précédemment, ce qui doit permettre aux cantons de faire face aux attentes que nous plaçons dans ces institutions, mais surtout de répondre aux attentes que les personnes touchées par le chômage placent dans ces institutions. [PAGE 441]

Nous avons aussi décidé de compléter les mesures relatives au marché du travail selon le concept de la révision de la loi sur l'assurance-chômage. Nous avons déjà introduit, pour ce qui est du chômage partiel - et là, je réponds à la question de M. Berberat -, le prolongement de 12 à 18 mois, mesure qui arrive à son échéance à la fin du mois de juin. Je peux vous annoncer que nous allons prolonger ces mesures qui resteront en vigueur en tout cas jusqu'au printemps de l'année prochaine.

Nous pouvons prendre des mesures, notamment augmenter de 400 à 520 le nombre de jours d'indemnisation pour les personnes qui se trouvent dans des régions ou des cantons où le chômage atteint 5 pour cent ou plus pendant six mois au moins. C'est une mesure qui pourra être mise en place dès le 1er juillet 2003, en fonction de la situation.

Ensuite, il y a la question de l'ordonnance et de la mise en vigueur de la nouvelle loi ainsi que la question du droit transitoire. C'est une question de M. Berberat, mais aussi de M. Rechsteiner Paul.

Die Situation betreffend die Inkraftsetzung des Avig ist dergestalt, dass das revidierte Gesetz ab dem 1. Juli 2003 in Kraft treten soll, und die Verordnung wird die verschiedenen Übergangsbestimmungen, sofern notwendig oder möglich, definieren und natürlich die Anwendung im Detail regeln.

Es ist nun so, dass das Gesetz - ausser was die Beitragssätze betrifft, und davon hat der Bundesrat schon zu Beginn des Jahres Gebrauch gemacht - keine Übergangsbestimmungen enthält. Somit sind wir wohl gezwungen, die bisherige Praxis anzuwenden. Letztmals erfolgte dies 1999. Es ging um die Reduktion des Taggeld-Höchstanspruchs für beitragsfreie Versicherte von 520 auf 260 Tage. Das Eidgenössische Versicherungsgericht gelangte damals zum Schluss, dass das Vorgehen den intertemporalen Regeln entspreche, und wies eine entsprechende Beschwerde ab. Das war genau am 19. März 2002, als das Bundesgericht feststellte:

"En présence d'un état de choses durable, non encore révolu lors du changement de législation, le nouveau droit est en règle générale applicable, sauf dispositions transitoires contraires." Et de conclure qu'"en cas de modifications législatives durant cette période et conformément au principe susmentionné, ce sont les nouvelles règles qui sont applicables, dès lors qu'en l'absence de dispositions transitoires, il ne saurait y avoir de rétroactivité impropre".

Voilà la situation, et c'est dans ce sens d'ailleurs que le Conseil fédéral a répondu aux questions que vous avez posées dans l'interpellation 03.3023.

En ce qui concerne les places d'apprentissage, nous avons pris des mesures qui visent à anticiper les règles que contient la nouvelle loi sur la formation professionnelle qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2004. Nous préparons des mesures qui, le cas échéant, nécessiteront la mise en vigueur anticipée des articles y relatifs.

J'ai mis en place une Task Force dont le mandat est de faire en sorte qu'il ne manque pas de places d'apprentissage cet automne et que tous les jeunes qui sont à la recherche d'une place d'apprentissage puissent en trouver une, et le cas échéant, mais en tant que mesure extrême, trouver une autre forme d'occupation transitoire. Cette Task Force a le mandat d'examiner toute une série de possibilités qui commencent par le travail à faire chez soi-même, c'est-à-dire que la Confédération et les cantons marchent en tête et donnent le bon exemple en créant des places d'apprentissage supplémentaires. Cela peut concerner la mise en place de personnes qui font du démarchage auprès des entreprises, ou encore - comme je l'ai dit - nous prévoyons des offres sous forme d'occupations transitoires qui doivent permettre à tout le monde d'être occupé de manière intelligente cet automne.

Noch etwas an die Adresse von Herrn Blocher, der vorhin sagte, Lehrlinge, welche Berufsmittelschulen besuchen, seien sogar bis zu drei Tagen pro Woche in der Schule. Das stimmt nicht; denn über die gesamte Lehrdauer darf die durchschnittliche Abwesenheit vom Betrieb höchstens zwei Tage ausmachen. Das bestimmt die aktuelle Berufsbildungsverordnung.

J'en viens maintenant à la question des programmes d'impulsion. Là encore, je n'ai pas l'intention de faire une longue dispute, que ce soit avec M. Rechsteiner Paul ou avec M. Rennwald. Néanmoins, je suggère à ceux qui m'accusent de prendre mes instruments dans la "Mottenkiste" de ne pas nous recommander, de leur côté, des rossignols.

Pourquoi un programme d'impulsion n'est-il pas indiqué? Lorsque je parle d'un programme d'impulsion, je pense à un programme comme on l'a connu, qui nécessiterait quelques centaines de millions destinés à promouvoir des projets de construction avec des incitations du type bonus. Il n'est pas indiqué, d'abord parce que l'efficacité n'est pas démontrée, au contraire. Ensuite, parce que ces mesures-là ont en général tendance à maintenir des structures plutôt qu'à remettre en route l'économie. Il y a aussi le danger qu'on crée dans l'immédiat un effet d'attente qui est plus néfaste que l'effet que nous aurons par la suite, qui sera procyclique parce qu'on arrivera trop tard. Il y a les fuites à l'étranger, puisque notre économie est fortement dépendante de l'extérieur, et il y a peut-être aujourd'hui, en plus, le fait que la crise qui touche certains secteurs n'est pas forcément celle que nous avons connue dans le passé. Aujourd'hui, même si le bâtiment compte également des chômeurs, mais moins que la moyenne, le secteur de la construction n'est pas en crise.

Ce sont des secteurs notamment des services, mais aussi de l'industrie d'équipement, qui sont fortement touchés. Alors, je vous le demande: à quoi bon favoriser des projets de construction dans les communes ou dans les cantons? et quel est l'apport de ces mesures pour le secteur des assurances, celui des banques ou celui des nouvelles technologies? Je pense que les moyens qui seraient investis dans un tel projet ou un tel programme seraient mieux utilisés si nous les laissions là où ils sont disponibles.

Au total, vous constatez que les mesures que nous pouvions prendre ont été prises; elles sont mises en place pour travailler sur le plan conjoncturel, et mieux nous les utilisons, moins nous souffrons des effets externes, qui sont prioritaires pour notre économie mais que nous ne maîtrisons pas - les marchés financiers, les exportations pour les investissements à l'extérieur ou encore la guerre qui risque d'éclater.

Ich möchte jetzt noch auf den zweiten Teil eingehen, etwas kürzer, nämlich auf die Wachstumsfrage. Herr Schneider erwartet eine ganzheitliche Wachstumspolitik, und zwar sofort. Auch Herr Bührer hat den Willen seiner Partei, die Wachstumspolitik zu fördern, bekräftigt. Herr Schneider schien von den Arbeiten des Bundesrates nicht so sehr beeindruckt.

Ich habe hier das FDP-Wachstumsprogramm. Ich musste weit nach hinten vorstossen, um auf Konkretes zu kommen. Aber ich werde es nicht kritisieren. Im Gegenteil, ich werde es behalten und Ihnen jedesmal in Erinnerung rufen, was darin steht, wenn ich Mühe habe, gewisse Wachstumsmassnahmen durchzusetzen.

Wir sind hier im langfristigen Bereich, Herr Schneider. Wir können mit dem Wachstumsprogramm nicht alles von heute auf morgen tun. Wir arbeiten, wie ich eingangs gesagt habe, am Stamm und an den Ästen. Ich habe versucht, die Arbeiten, die bis jetzt auf Verwaltungs- und Bundesratsebene gemacht worden sind - es gab den Wachstumsbericht letztes Jahr, die interdepartementale Arbeitsgruppe Wachstum und ihren Bericht, den Sie erwähnt haben und der vom Bundesrat im Januar 2003 verabschiedet worden ist -, zu einem strukturierten gesamten Programm zu formen. Wir können zehn - Sie haben zwölf - oder zwölf Pfeiler wählen, das spielt keine Rolle. In allen diesen Bereichen gibt es Arbeiten, die im Gang sind, oder Arbeiten, die in der Pipeline sind, oder Arbeiten, die noch etwas mehr Zeit brauchen. Aber das Ganze muss in sich ausgeglichen sein.

Meine Prioritäten sind einmal der Mensch - Faktor Arbeit -, und da sind einige Projekte im Gang. Ich denke an die BFT-Vorlage, die gegenwärtig in der WBK in Beratung ist. Es geht hier um 17 Milliarden Franken für die Bildung, Forschung und Technologie. Ich hoffe, das Parlament wird mit diesem Geschäft rasch vorankommen. Es sind andere Dinge im Kommen: Wir haben das Berufsbildungsgesetz, [PAGE 442] das in Kraft zu setzen ist; hier zähle ich auf die Unterstützung der Wirtschaft. Wir haben die Fachhochschulen, wo das entsprechende Gesetz zu revidieren ist. Es kommt da vieles, das erste Priorität hat. Der Bundesrat hat dies bekräftigt, indem er bei Bildung und Forschung beschlossen hat - da richte ich mich an die Budgetspezialisten -, nicht im gleichen Masse zu sparen, wie das in anderen Bereichen nötig ist. Wir haben von den 6 Prozent Wachstum, die wir ursprünglich hatten, nur 1 Prozent gekürzt, aber nicht mehr. Das muss unsere erste Priorität bleiben.

Unternehmertum und KMU: Herr Spuhler hat von der Doppelbesteuerung gesprochen. Ein entsprechendes Projekt ist im Finanzdepartement in Bearbeitung; in der Tat müssen wir die Frage der Doppelbesteuerung der Dividenden angehen. Aber für die KMU gibt es viele andere Dinge zu tun. Wir werden von unserem Departement aus noch vor dem Sommer einen KMU-Bericht vorlegen; das betrifft Exportförderung, Abbau von Bürokratie und vieles mehr. Damit wollen wir zeigen, wo es nötig ist, für die KMU etwas zu tun. Es gibt 307 000 Betriebe in der Schweiz; davon haben nur 1000 mehr als 250 Arbeitnehmer; alles andere sind KMU.

Was müssen wir tun, um den KMU bessere Rahmenbedingungen zu bieten? Auch das wird nicht einfach sein, der Anlauf ist schon mehrmals gemacht worden. Ich hoffe, dass wenigstens hier im Parlament - wir werden auch mit den Kantonen zu diskutieren haben - der Wille vorhanden ist, diesbezüglich voranzukommen.

Wettbewerb: Viele sprechen von Wettbewerb, denken aber lieber ans Monopol. Ich hoffe, dass wir in der Lage sind, die Revision des Kartellgesetzes, so wie sie jetzt in den Ständerat kommt, zu verabschieden. Ich hoffe, dass da nicht wieder zurückgekrebst wird. Wir brauchen ein griffiges Kartellgesetz, mit Sanktionen, mit der Bonusregelung. Wenn wir das durchbringen, haben wir eine Chance, den Wettbewerb anzuspornen.

Andere Dinge sind in der Pipeline: Binnenmarktgesetz, öffentliches Beschaffungswesen und auch die Frage des Konsumentenschutzes oder des Organisierens der Märkte; Letzteres ist ein vierter Bereich. Ich will Ihnen nicht alle Bereiche aufzählen; Sie können das selbst herausfinden. Was ich Ihnen aber zum Schluss noch in Erinnerung rufen möchte, sind die Ziele. Herr Spuhler hat das in einer für mich animierenden Form definiert: Wir sollten alle darauf hinarbeiten, in diesem Land wieder die besten Rahmenbedingungen der OECD zu haben. Es ist zwar ein hoch gestecktes Ziel, aber, wie das Herr Pelli gesagt hat: Wir bleiben dran. Für mich ist allerdings jedes Modell nichts wert, wenn wir die politische Machbarkeit nicht garantieren können. Das wird schwieriger sein, als schöne Modelle zu konzipieren.