Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-05-31

Wortprotokoll

Le rapporteur l'a dit, c'est dans le cadre idyllique du canton de Genève que l'on a discuté de cette initiative, un cadre idyllique qui offre aussi une qualité de vie intéressante, certainement fort différente qu'en Appenzell Rhodes-Intérieures. Elle est aussi intéressante, car, visiblement, elle attire beaucoup de monde. En effet, on est dans une situation, à Genève, de pénurie de logements presque systémique, puisqu'elle dure depuis des années. Cette pénurie de logements, et de logements abordables en particulier, n'est pas une particularité genevoise; actuellement, on voit se développer un débat assez vif et intense, notamment dans les autres villes du pays, notamment à Zurich, qui connaît un taux de vacance en fait plus bas que celui du canton de Genève aujourd'hui. [PAGE 383]

Cette question ne concerne donc pas uniquement le cadre idyllique genevois, vu qu'il y a des cadres idylliques partout en Suisse - nous avons la chance de vivre dans ce pays -, et donc la situation de pénurie est importante. Que cela signifie-t-il? Cela signifie pour les bailleurs que, évidemment, ils trouvent facilement un repreneur à leur bail s'ils le résilient pour des raisons économiques, et que le locataire, lui, en revanche, ne trouve pas facilement un nouveau logement s'il se voit délogé.

Il faut rappeler que les résiliations "économiques" ne sont possibles que dans deux situations: soit le loyer était abusif avant la résiliation; soit il le sera après la résiliation. De plus, il est évident que les personnes à la retraite ont une certaine fragilité, une vulnérabilité notamment en termes de revenu et de niveau des rentes. Elles peuvent se trouver dans une situation délicate. C'est par conséquent difficile pour elles non seulement de contester et de faire des démarches de cet ordre, mais aussi de retrouver un logement. On constate aussi que des logements qui présentent souvent des loyers relativement bas peuvent être augmentés de manière très importante, ce qui pose un grand problème.

Il faut relever encore que le logement reste un des postes principaux du budget des ménages ou des personnes à titre individuel. Dans ces circonstances, garantir des logements à loyer abordable pour les personnes après l'âge de la retraite est un investissement pour la collectivité dans son entier.

La solution proposée, on l'entend, a certaines faiblesses, mais je pense qu'elle pourrait nous donner l'occasion de nous pencher sur les congés économiques et de réfléchir ensemble à des critères acceptables ou limitatifs qui permettraient de protéger les locataires vulnérables, dont les personnes après la retraite.

J'ai juste deux ou trois remarques sur la situation particulière genevoise dont on a vaguement parlé. La situation de la gérance immobilière municipale - je ne crois pas qu'il y avait une utilisation systématique de ce moyen - est une possibilité qui existe. Cette situation révèle aussi le fait que cette possibilité met les personnes dans un embarras économique extrêmement important et une précarité importante et préoccupante pour l'ensemble de la collectivité.

Par ailleurs, concernant les dix ans d'attente pour une construction, je dois aussi un peu relativiser: beaucoup de progrès ont été réalisés ces dernières années, et on le voit aussi étant donné la situation à Genève, où la population municipale a encore accepté tout dernièrement de densifier le quartier le plus dense de Suisse - j'ai découvert cela il y a quelques jours dans le journal. Il y a une volonté d'avancer, de créer les logements nécessaires pour loger la population, et c'est également une préoccupation du canton de Genève. Il ne s'agit pas là de discuter du canton de Genève, mais plus globalement de la vulnérabilité particulière face aux résiliations de baux pour raisons économiques auxquelles sont exposées de manière plus importante les personnes à l'âge de la retraite, davantage fragilisées.

Je vous remercie de donner suite à l'initiative du canton de Genève.