Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2023-05-31

Wortprotokoll

Cette initiative se drape d'un titre accrocheur et semble à première vue pleine de bon sens et pétrie de bons sentiments. En effet, qui peut s'opposer au respect des droits fondamentaux? Mais cette initiative ne vise pas vraiment à susciter une réflexion sur les droits fondamentaux. Non, elle n'a qu'un but: faire obstacle à la vaccination qui est considérée comme dangereuse et inefficace par ses auteurs. Les représentants des initiants nous ont expliqué, lors des auditions, à quel point la Suisse a pratiqué une politique liberticide pendant la pandémie et comment les incitations à la vaccination ont été discriminatoires.

Or, la restriction des droits fondamentaux doit toujours être soumise à une base légale et être proportionnelle. Dans la loi sur les épidémies, il existe une base légale au sens formel pour d'éventuelles obligations de vaccination. Cette base a été acceptée telle quelle lors de la votation populaire de l'époque, mais elle n'a pas été appliquée. Même lors de la pandémie de COVID-19, c'est-à-dire en situation de crise, on n'a pas eu recours à une obligation de vaccination.

Or, on nous a aussi expliqué que la portée de l'initiative était trop large et qu'un contre-projet pourrait apporter des correctifs. Mais cela ne fait que décrédibiliser un peu plus le texte. En effet, soit il va trop loin, et l'appliquer de manière lacunaire le vide de son sens, soit il est appliqué à la lettre et il se révèlera très dangereux ou tout simplement inapplicable.

L'initiative ne se limite pas aux vaccinations ou aux questions de droit de la santé. Elle va bien au-delà: toutes les atteintes à l'intégrité physique ou mentale seraient soumises à un consentement général. Cela voudrait dire par exemple que l'on ne pourrait plus fouiller une personne lors d'un passage à l'aéroport, ni établir de profils d'ADN quand cela peut s'avérer nécessaire. Les cantons exécutent de nombreuses lois fédérales, y compris dans des domaines où la protection de l'intégrité physique est concernée et doit être limitée: par exemple, les tests sanguins pour l'alcool au volant ou encore les examens par un médecin-conseil. C'est dire si les initiants ouvrent une boîte de Pandore. C'est la raison pour laquelle certains souhaitent un contre-projet.

La Suisse n'a peut-être pas fait tout juste pendant la pandémie, mais compte tenu des connaissances à disposition qui ont évolué rapidement, le vaccin a permis de sauver des dizaines de milliers de vies - et des millions de vies dans le monde. De même, les limitations de la liberté de mouvement des citoyens et des citoyennes de ce pays ont été les moins sévères possibles. Quand on est confronté à un tel danger, l'Etat se doit de faire une pesée d'intérêt entre le laissez-faire et le risque de limiter un peu la liberté de la population pour juguler un fléau. Celles et ceux qui ont considéré cette pandémie comme une grippette ne seront bien sûr pas d'accord avec cette affirmation.

Contrairement à ce que certaines personnes prétendent, il est inapproprié de parler de profession de foi en matière de vaccination: il s'agit d'une mesure de santé publique, validée par des scientifiques du monde entier, comme d'autres mesures qui ont été mises en place pour protéger la population.

D'ailleurs, en dehors de la période de la pandémie de COVID-19, plusieurs vaccins sont recommandés, à commencer par celui contre la grippe saisonnière, affection qui fait beaucoup de victimes chez les personnes âgées.

Vous l'avez compris, je vous propose de recommander le rejet de cette initiative dangereuse et de ne pas lui opposer de contre-projet.