Chassot Isabelle · Ständerat · 2023-06-01

Wortprotokoll

A l'article 1a, le Conseil national, suivant en cela la majorité de sa commission, a introduit, par 119 voix contre 33 et 35 abstentions, un soutien pour les grandes manifestations sportives récurrentes ayant un rayonnement international. Il a chargé le Conseil fédéral de définir dans une ordonnance les critères d'octroi des subventions prévues.

Le Conseil national a estimé, en résumé, que la distinction entre manifestations internationales ponctuelles et manifestations internationales récurrentes n'avait pas lieu d'être, que les manifestations tant ponctuelles que récurrentes à rayonnement international étaient centrales pour le sport et l'économie et qu'il n'existait aucun motif objectif pour les exclure d'un soutien de la Confédération.

Comme je l'ai précisé dans le débat d'entrée en matière, la commission a débattu largement de l'article 1a. Elle vous propose, par 6 voix contre 5, de suivre le Conseil national. Une minorité propose de biffer cette disposition. Vous avez entendu sa prise de position dans le débat d'entrée en matière.

Je me limiterai dès lors à exposer les motifs de la majorité de la commission. Celle-ci soutient cet article, car elle estime que les manifestations sportives récurrentes à rayonnement international poursuivent les mêmes objectifs que les manifestations sportives ponctuelles et qu'elles participent de la même manière à l'entretien d'une image sportive dynamique [PAGE 393] et innovante de notre pays. Les manifestations récurrentes connaissent par ailleurs des difficultés tout aussi importantes, si ce n'est plus importantes, que les manifestations ponctuelles pour couvrir leurs dépenses, en raison justement de leur caractère répétitif.

Un autre argument à l'appui de la position de la majorité de la commission est celui de la différence de traitement actuelle entre manifestations sportives récurrentes dans notre pays. Un certain nombre de ces manifestations bénéficient en effet aujourd'hui déjà d'un soutien de la Confédération au travers des prestations du DDPS. Ce principe, je tiens à le souligner, n'est pas critiqué par la commission. Ces manifestations, à l'exemple des épreuves de la Coupe du monde de ski d'Adelboden ou du Tour de Suisse, bénéficient en effet d'un soutien de l'armée par des prestations d'appui de la troupe, d'un soutien de la protection de la population par des prestations de la Protection civile et ou d'un soutien du Secrétariat général du DDPS par la dispense de frais pour la location du matériel.

La commission a souhaité connaître le détail de ces soutiens. Elle a reçu un tableau comparatif des années 2019 et 2022, dont il ressort un nombre restreint de bénéficiaires, dont certains pour lesquels les critères ne sont pas évidents à première vue. Le nouvel article 1a proposé par le Conseil national permettrait, de l'avis de la majorité, d'éliminer cette différence de traitement entre, d'une part, les manifestations récurrentes et les manifestations ponctuelles, et d'autre part, entre les manifestations récurrentes elles-mêmes. Pour mettre en oeuvre cette disposition, il suffit de modifier l'ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique.

J'ai entendu la critique du représentant de la minorité, de notre collègue Stark au sujet de la base légale, mais je tiens à le souligner: c'est ce qui a également été fait pour les manifestations à caractère ponctuelle, la base légale se contentant, dans la loi, de parler de manifestations à caractère international.

Les difficultés à définir ces manifestations et à édicter des critères - vous l'avez également entendu - sont les principaux arguments mis en avant par la minorité, outre les aspects financiers. La majorité ne partage pas cet avis pour les motifs suivants: la loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique, je l'ai indiqué, ne fait elle-même pas de distinction entre les types de manifestations. Elle se limite en effet à parler de manifestations d'importance nationale et elle ne parle pas de manifestations récurrentes ou ponctuelles à son article 17, se limitant à mentionner le soutien à des manifestations "d'envergure européenne et mondiale, pour autant que les cantons participent de façon appropriée aux frais". La participation de la Confédération est dès lors subsidiaire et la répartition de compétences entre Confédération et cantons est respectée. Deux critères sont mentionnés: d'une part l'envergure de la manifestation d'importance européenne et mondiale et, d'autre part, la nécessité d'une participation des cantons et des régions.

Le Conseil fédéral, en revanche, donne une définition de ce qu'est une grande manifestation sportive dans le message, au chapitre 1, à savoir, je cite: "les compétitions attribuées à un site hôte par une fédération sportive internationale". Voilà un critère supplémentaire. Une fédération sportive internationale doit avoir attribué la compétition. Il continue dans sa définition: "Il s'agit d'une part de championnats du monde et d'Europe, organisés à intervalles irréguliers et plus longs, et, d'autre part, de manifestations sportives internationales s'inscrivant dans le cadre d'une série annuelle de compétitions internationales". Vous l'avez vu: cette définition comprend à la fois les manifestations à caractère ponctuel, organisées à intervalles irréguliers et plus longs, et les manifestations récurrentes, s'inscrivant dans les cas d'une série annuelle de compétitions internationales. La plupart des critères édictés pour les compétitions à caractère ponctuel pourraient donc sans autre être utiles pour la rédaction des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre. Swiss Olympic, qui appuie la proposition de la majorité, a proposé son soutien pour la mise en oeuvre du dispositif.

Quant à l'aspect financier, il convient de mentionner la hauteur du montant du soutien, de l'ordre de 5 millions de francs, ce qui représente pour la période 25 millions. Cela correspond, nota bene, aux 5 millions réservés pour les plus petites manifestations à caractère unique, prévus à l'article 1, raison pour laquelle il paraît à votre commission, en tout cas à sa majorité, que cet effort est possible, et doit même être fait, pour ces manifestations, étant donné le rôle qu'elles remplissent pour l'image de notre pays, mais aussi pour l'amour que nous avons tous pour le sport.

C'est avec ces arguments que la majorité de votre commission vous propose d'adopter l'article 1a dans la version du Conseil national.