Bühler Manfred · Nationalrat · 2023-06-01

Wortprotokoll

Pour la première fois depuis 2005, un déficit structurel pointe le bout de son nez dans le compte d'Etat de la Confédération. C'est un fait déjà presque de nature historique, mais, évidemment, au sens négatif du terme. 2022 sera-t-il le tournant dans le maintien de finances saines? Nous ne le souhaitons pas, mais le danger est réel.

Différents facteurs expliquent le déficit des comptes. Il y a bien entendu encore des dépenses extraordinaires liées à la pandémie pour quelque 2 milliards de francs. Mais ces montants ont été passés hors frein aux dépenses, au titre de dépenses exceptionnelles. C'est d'ailleurs une tendance problématique. Le sentiment que de plus en plus d'éléments sont exceptionnels s'impose, un peu à l'image du droit de nécessité, qui est de plus en plus utilisé.

Les autres raisons du déficit concernent, notamment, une surestimation des recettes de l'impôt anticipé; une conjoncture économique moins dynamique que prévu, donc moins de recettes en général, alors que les dernières années nous avaient habituées à de belles surprises, plutôt de grande ampleur, mais justement les bonnes surprises ne peuvent pas durer éternellement; un surplus de dépenses dans le domaine social également est en cause; des dépenses dans les domaines de l'immigration, de l'AVS et de l'AI.

Avec toutes ces dépenses supplémentaires, le ménage courant de la Confédération ne respecte pas - et de loin pas - le frein aux dépenses.

N'oublions pas que sans le versement de 1,3 milliard de francs par la Banque nationale suisse, la situation serait encore bien plus grave.

Au bilan, l'endettement brut atteint 120 milliards de francs. Ce niveau rappelle de façon dramatique celui des années 1990 avant l'introduction du frein à l'endettement. Or, des risques structurels graves pèsent sur notre approvisionnement énergétique, notamment en raison des politiques climatiques et des réglementations de plus en plus délirantes. En conséquence, notre économie va se contracter. Oui, l'économie, ce sont des flux de transformation de matières, tout en dépend, même l'économie des services. Il n'y a pas de service qui puisse se concevoir sans flux de produits industriels sous-jacents. Or, sans énergie ou avec moins d'énergie, pas de transformation possible. Moins d'énergie, c'est moins de transformation; moins de transformation, c'est moins d'économie; moins d'économie, c'est moins de recettes pour l'Etat. Notre endettement en est d'autant plus inquiétant.

Quelles sont les conséquences à tirer de cette situation?

En premier lieu, nous devons revoir notre politique de dépenses inconsidérées. Les dépenses de plus en plus élevées décidées par le Parlement sont en train de nous rattraper. Je rappelle qu'une majorité a été constituée dans cette salle pour soutenir les crèches, alors que rien ne rend un tel engagement de la Confédération absolument indispensable. Cet engagement est de l'ordre de 700 millions de francs par année. Le système des crèches fonctionne à ce jour, nous ne pouvons pas nous permettre, si vous me passez l'expression, des brouettes entières de "nice to have" supplémentaires. Or un domaine aussi fondamental que celui de l'approvisionnement en denrées alimentaires, j'ai nommé l'agriculture, n'a pas vu son financement augmenter, au contraire des dépenses sociales notamment.

En deuxième lieu, il faut revenir à un principe de subsidiarité plus fort. La Confédération doit cesser de reprendre toujours plus de dépenses à son compte. Les cantons, vous le savez, ont présenté des comptes 2022 brillants. Les améliorations par rapport aux budgets sont massives: plus d'un milliard de francs à Zurich, des centaines de millions à Genève, Vaud ou Berne. Il n'y a aucune raison, dans un tel contexte, de toujours plus charger le bateau confédéral, bien au contraire. Pour la première fois depuis plus de dix ans, tous les cantons ont présenté des comptes bénéficiaires. Le surplus est de l'ordre de 4 milliards de francs. La Confédération ne doit donc pas s'engager davantage dans les domaines qui sortent essentiellement de leur compétence - la compétence des cantons -, notamment la politique régionale, familiale ou encore le trafic régional. L'équilibre doit être rétabli en faveur de la Confédération.

En troisième lieu, nous devons nous poser des questions sur les dépenses liées, qui représentent maintenant environ deux tiers du budget. Le Parlement, dans le cadre du budget, ne peut donc réellement décider que d'un tiers de ses dépenses. C'est un développement problématique, et cela ne permet plus de gérer le budget fédéral avec la vue d'ensemble et la flexibilité nécessaires. Les dépenses sociales représentent la [PAGE 1007] part du lion de ces montants - cela a déjà été évoqué. Nous devons donc examiner toutes ces dépenses et commencer à poser les bonnes priorités. Le groupe UDC travaillera dans ce sens et soutiendra toutes les excellentes propositions qui, je n'en doute pas, proviendront du Conseil fédéral.

Pour conclure, je tiens à relever que notre Parlement ainsi que toutes les autres autorités et l'administration doivent dès maintenant avoir à coeur de rétablir des finances maîtrisées. La Suisse est un des rares Etats du monde et du continent européen à ne pas être tombé dans une spirale d'endettement délétère. Notre responsabilité devant l'histoire est de transmettre un Etat financièrement sain aux générations futures.

Pour toutes ces raisons, un électrochoc est nécessaire. Le groupe UDC vous propose donc de refuser le compte d'Etat, plus précisément l'arrêté fédéral I. Les arrêtés fédéraux II et III concernant les fonds ferroviaires et routiers peuvent en revanche être adoptés.