Prezioso Batou Stefania · Nationalrat · 2023-06-01

Wortprotokoll

L'AVS pourrait sauver nos retraites si l'ensemble des sommes actuellement affectées au premier et au deuxième piliers lui étaient transférées. Or, le deuxième pilier, avec une grande majorité des institutions de prévoyance appliquant la primauté des cotisations, a transféré le risque de placement sur les assurés et ne résistera pas à une crise financière systémique, jugée probable dans les années à venir. Et ce n'est pas moi qui le dis, mais la "NZZ".

Selon la Constitution, le second pilier, soit la prévoyance professionnelle, cumulé à l'AVS devrait maintenir de manière appropriée "le niveau de vie antérieur". Cependant, le système dit par capitalisation est tributaire des rendements à long terme sur les marchés, qui ne cessent d'être revus à la baisse, provoquant une érosion continue des rentes servies aux nouveaux retraités et aux nouvelles retraitées depuis le début des années 2000. Par ailleurs, il n'a aucun caractère solidaire, redistributif, si bien qu'il maintient les inégalités sociales et discrimine fortement avant tout les femmes. Ainsi, alors que l'écart des rentes AVS touchées par les femmes et les hommes est actuellement de 2,7 pour cent, il est de 63 pour cent dans le deuxième pilier.

Mon initiative parlementaire répond aux failles de ce système. Elle prône l'instauration d'un système de prévoyance vieillesse entièrement basé sur le principe de la répartition, un système qui se fonde sur la solidarité entre générations, entre hommes et femmes et entre les différents niveaux de revenu, principale conquête sociale de ce pays; la plus grande oeuvre sociale de ce pays.

Voilà pourquoi ce système propose l'intégration du deuxième pilier à l'AVS et la suppression des cadeaux fiscaux accordés à la prévoyance individuelle libre, le troisième pilier, qui favorise une toute petite couche de privilégiés aux dépens des recettes publiques. L'intégration de la prévoyance professionnelle dans l'AVS vise à fonder un système de retraites unifié, une AVS plus plus plus reposant principalement sur la répartition des capitaux - les actifs cotisent directement pour les retraités, sans passer par la capitalisation - et sur la redistribution - la rente maximale est plafonnée à deux fois le niveau de la rente minimale, alors que les cotisations sont proportionnelles au revenu.

Mon initiative permet ainsi de découpler notre système de retraite de la dynamique des marchés financiers et de proposer aussi un système plus solidaire, plus sûr et plus respectueux des exigences environnementales. Dans l'hypothèse de la modification constitutionnelle que je propose, le taux de cotisation moyen de la prévoyance professionnelle s'additionnerait à celui de l'AVS actuelle et concernerait tous les revenus, y compris ceux de la fortune,[NB]durant[NB]toute[NB]la[NB]période[NB]de[NB]la[NB]vie[NB]active. De telles recettes couvriraient l'essentiel des dépenses de notre AVS plus plus plus.

Les avantages essentiels de cette proposition sont les trois suivants. Premièrement, la sécurité, puisqu'elle serait dissociée des fluctuations des marchés financiers et de leur tendance à la baisse sur le long terme. Deuxièmement, la solidarité entre les niveaux de revenus et entre hommes et femmes, puisque les recettes totales de cette AVS seraient réparties entre ses ayants droit en tenant compte du dernier salaire perçu. Troisièmement, la défense de l'environnement, puisqu'on renoncerait avec cette AVS, à[NB]corréler[NB]le[NB]niveau[NB]de[NB]nos[NB]retraites[NB]au taux de croissance des marchés financiers, dont la baisse est indispensable aux impératifs de l'urgence climatique et de la défense de la biodiversité.

La mise en place d'un fonds souverain cumulant les fortunes de l'AVS actuelle et du deuxième pilier permettrait aussi d'engager un vaste programme de soutien aux infrastructures sociales et environnementales dont la société a un urgent besoin. D'après nos simulations, une telle AVS permettrait de garantir une retraite équivalant à 75 pour cent du dernier salaire, moyennant un plancher de 4000 francs et un plafond de 8000 francs.

Quelqu'un m'a dit dans cette enceinte qu'il faudrait au moins trente ans pour faire passer cette idée ici. Trente ans, c'est peu, si l'on considère le nombre d'années qu'il a fallu à l'AVS pour s'imposer. Mais c'est trop, compte tenu des crises auxquelles nous devons faire face. Le temps presse.