Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2023-06-01

Wortprotokoll

Cher collègue Addor, merci pour cette question: c'est tout à fait cela. Le but est de produire aujourd'hui de l'énergie propre, pour atteindre les objectifs d'autonomie énergétique jusqu'en 2050, d'une part. D'autre part, cela ne prive aucunement les particuliers de leur droit d'agir soit individuellement, soit en s'associant entre [PAGE 1039] particuliers, selon les conditions qui existent en fonction de la jurisprudence des tribunaux, pour constituer des associations visant à se battre contre un projet, éolien notamment - il existe des voisins ou propriétaires alentour qui constituent une association. Il y a eu cette confusion pendant les débats antérieurs à cette séance: on m'a dit que cela supprimerait complètement le droit d'association qui permet aux propriétaires d'agir. Ce n'est pas le cas, seul le droit de recours des organisations de protection de l'environnement prévu par la loi serait visé.