Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2023-06-01

Wortprotokoll

C'est un sujet délicat, un sujet récurrent, dont nous discutons. Il a été défendu à l'époque par notre collègue Philippe Nantermod. Il est aujourd'hui d'une très grande actualité. Différentes causes ont conduit au dépôt de la présente initiative parlementaire.

Tout d'abord, il faut atteindre l'objectif d'autonomie énergétique pour garantir la sécurité de l'approvisionnement, éviter des pénuries d'énergie et des coûts élevés de l'énergie. Rappelons les conclusions du rapport de la Commission fédérale de l'électricité selon lesquelles le risque d'une pénurie l'hiver prochain existe, en raison notamment du fait qu'une vingtaine de réacteurs nucléaires français sont à l'arrêt et de l'incertitude relative au remplissage des barrages avant l'hiver et bien sûr à la rigueur de l'hiver prochain.

Rappelons également la hausse des coûts de l'énergie depuis 2020: près de 30 pour cent pour l'électricité, le double pour le gaz, le double pour le mazout. Tout cela nécessite d'aller vers plus d'autonomie et plus de sécurité dans notre approvisionnement énergétique. De plus, il faudra bien couvrir les besoins croissants en électricité pour alimenter les pompes à chaleur et les véhicules électriques. Ces besoins augmenteront de 30 à 50 pour cent, selon les prévisions, d'ici 2050.

L'objectif est clairement défini: produire plus d'énergie, et si possible de l'énergie renouvelable, ce qui permettra de réduire les émissions polluantes. Or, depuis trente ans, la Suisse n'a pas construit de grande infrastructure de production d'énergie, à l'exception des installations de pompage-turbinage de Linthal et du Nant de Dranse. Certes, des moyens sont mis en place dans l'acte modificateur unique ("Mantelerlass"); ils permettront d'atteindre l'objectif.

Mais, dans la présente initiative parlementaire, il s'agit d'une mesure différente, d'une mesure complémentaire. Les obstacles aujourd'hui liés aux procédures sont considérables. Les organisations de protection de l'environnement jouent un rôle majeur dans le retard pris pour réaliser la transition énergétique et la "transition climatique". Les statistiques le montrent: un tiers des recours est admis, un tiers est abandonné, un tiers est rejeté. C'est-à-dire que les deux tiers des procédures de recours des organisations de protection de l'environnement n'aboutissent pas juridiquement. Par contre, elles aboutissent au découragement des auteurs et à l'abandon des projets.

Il ne s'agit pas, chères et chers collègues, de supprimer le droit de recours des organisations de protection de l'environnement: il s'agit uniquement de réduire ce droit de recours lorsqu'il concerne la production d'énergies propres. C'est le but de cette initiative qui contribue également à réduire les émissions polluantes.

Enfin, le contrôle opéré par les autorités communales, cantonales, fédérales, ainsi que le droit de recours des propriétaires et autres intéressés permettent d'apporter un contrôle et une vérification suffisante, et d'éviter surtout les obstacles procéduraux insurmontables qui existent aujourd'hui.

Verschiedene Ursachen haben zur Einreichung des vorliegenden Vorstosses geführt. Erstens geht es um die Autonomie, die es zu erreichen gilt, um die Versorgungssicherheit zu gewährleisten, aber auch um steigende Energiekosten zu vermeiden. Zweitens muss der wachsende Strombedarf für Wärmepumpen, Elektrofahrzeuge usw. gedeckt werden. Das Ziel ist klar definiert: Wir müssen mehr erneuerbare Energie produzieren. In den letzten dreissig Jahren ist in der Schweiz jedoch keine grosse Infrastruktur zur Erzeugung erneuerbarer Energie gebaut worden - ausser Pumpen und Turbinen. Zwar werden im Rahmen des Mantelerlasses Mittel bereitgestellt, die zur Erreichung dieses Ziels beitragen werden. Hierbei handelt es sich aber um eine andere, ergänzende Massnahme.

Die Verfahrenshürden sind hoch. Die Umweltorganisationen spielen eine grosse Rolle bei der Verzögerung der Energiewende. Die Statistiken zeigen es: Ein Drittel der Beschwerden wird zugelassen, ein Drittel abgelehnt und ein Drittel aufgegeben. Das heisst, zwei Drittel werden entweder abgelehnt oder aufgegeben. Aufgrund der langen Verfahren sind die Initiatoren entmutigt.

Es geht nicht darum, das Beschwerderecht in allen Fällen abzuschaffen, sondern nur darum, es zu reduzieren, sobald es sich um erneuerbare Energie handelt, um CO2-Emissionen zu reduzieren und vor allem die Energieautonomie zu erreichen sowie die Versorgungssicherheit zu gewährleisten.

Vielen Dank für Ihre Unterstützung.