Favre Charles · Nationalrat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Ce matin, nous avons eu une séance de la Conférence de conciliation. Le problème du fonds de prévention du tabagisme a été débattu, puisqu'il y avait une divergence entre notre Conseil, soutenant la création de ce fonds, et le Conseil des Etats, y étant opposé.

En Conférence de conciliation, la décision de notre Conseil de créer un fonds de prévention du tabagisme l'a emporté, par 15 voix contre 9.