Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-07

Wortprotokoll

Pour le Conseil fédéral, c'est une voie possible, mais non nécessaire. Le projet de révision de la loi sur les stupéfiants ne sera pas en contradiction avec cette convention, car nous avons déjà le sentiment qu'il serait utile d'énoncer une réserve dans le cadre de la convention pour nous permettre de poursuivre notre politique nationale, qui ne vise pas à punir la consommation dans tous les cas. La convention de 1988 ne sera certainement pas un obstacle pour notre politique nationale, si l'on peut prévoir aujourd'hui l'issue de la révision de la loi sur les stupéfiants. Dans ce sens, le Conseil fédéral ne voit pas le nécessité de repousser cette discussion, mais il peut bien vivre avec cette décision du Parlement.