Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-06-01

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, permettez-moi d'ajouter quelques arguments en faveur de l'initiative parlementaire Kamerzin, auxquels vous serez certainement sensibles.

Au préalable, je tiens à déclarer mes liens d'intérêts: je suis président de Swiss Small Hydro. Cette association, en concertation avec d'autres partenaires actifs dans le développement des énergies renouvelables, a déposé l'initiative populaire "Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!", visant à ancrer dans la Constitution le fait que les installations d'énergie renouvelable et indigène ont un intérêt national équivalent à celui de la protection de la nature. Il s'agit en effet de remédier au problème récurrent des oppositions - cité par mon collègue Kamerzin -, qui freinent largement, voire empêchent des projets concrets destinés à maintenir et à augmenter la production, en particulier dans le domaine de la force hydraulique. L'initiative parlementaire Kamerzin va plus loin certes, mais dans une deuxième phase elle pourrait atteindre cet objectif.

Je ne vais pas vous rappeler qu'il y a urgence d'agir pour développer les énergies renouvelables, si l'on veut assurer une bonne partie de l'approvisionnement de notre pays, et également satisfaire aux exigences de la transition climatique. Or, dans l'ordre des priorités, la production d'énergie doit primer la défense du climat. Si l'on considère le nombre de recours déposés par les associations environnementales, ainsi que la longueur des procédures qui découragent les investisseurs, on peine à comprendre l'intention réelle des opposants.

Sans entrer dans la guerre des chiffres, un rapport de l'OFEN demandé par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats, dans le cadre du traitement du "Mantelerlass", a clairement démontré que les décisions des juges en cas de conflit penchaient systématiquement en faveur des intérêts environnementaux. Les milieux concernés y voient la preuve du bienfondé de leurs recours; nous sommes plutôt d'avis, comme le démontre l'initiative parlementaire Bregy 19.409, relative au droit de recours des organisations et intitulée "Droit de recours des organisations. David contre Goliath", qu'il manque une base légale pour rétablir l'équilibre entre production d'énergie et protection de la nature.

Quant à la lenteur des procédures d'autorisation pour les installations utilisant les énergies renouvelables, chacun s'accorde à dire que ces procédures sont trop longues.

La commission attend avec impatience - nous aussi! - le projet de loi sur l'accélération des procédures, qui devrait être présenté par le Conseil fédéral d'ici l'été. Mais permettez-moi d'être sceptique quant à de réels résultats, d'autant plus que l'ancienne cheffe de département, Mme Sommaruga, avait échoué lors d'une première tentative. De plus, ce n'est un secret pour personne que la version définitive du "Mantelerlass", sans cesse retardée, s'enlise dans la complexité et la subtilité de compromis qui n'empêcheront pas un référendum. Le même sort, malgré la bonne volonté de notre Parlement, semble réservé aux "Wind-Express" et aux parcs alpins solaires. Contre ces derniers, vous avez certainement appris que la récolte de signatures en Valais pour un référendum avait abouti.

A l'évidence, si l'on ne fait rien, les opposants de tout poil auront encore de beaux jours devant eux, et le fait qu'ils soient privés ou issus d'organisations environnementales ne change rien au problème. Quant à l'argument qui consiste à dire qu'il est plus efficace et moins coûteux de confier le "contrôle" environnemental aux organisations qu'à l'administration est spécieux. Si les bases légales visant à bien peser les intérêts entre production et protection - "Nutzung und Schutz" - sont bien faites, il y aura moins de recours!

Enfin, pour illustrer le fait qu'on n'a plus construit ni développé d'installations hydroélectriques ces trente dernières années, vous l'avez entendu, je citerai la petite hydraulique. Selon un rapport de l'OFEN, on estime à 1,5 térawattheure par année, dont la moitié en production hivernale, le potentiel des installations dont, de manière arbitraire, l'installation a été rendue impossible par les dispositions de la loi sur l'énergie en 2017. C'est plus que la consommation d'une ville comme Zurich! Il s'agit en particulier de l'article 26, qui fixe sans raison des limites inférieures de puissance liées à l'encouragement de l'énergie hydraulique.

Cela démontre aussi que, pour des raisons idéologiques, on crée dans la loi des situations de blocage - je pourrais parler aussi des débits résiduels ou des biotopes d'importance nationale - au lieu de tenir compte sur le terrain des réalités économiques, écologiques et techniques. On oublie par ailleurs que les technologies évoluent très vite et qu'elles peuvent mieux que des recours résoudre bien des problèmes.

Wenn die gesetzlichen Grundlagen für eine ausgewogene Balance zwischen Nutzung und Schutz gut gemacht sind, wird es nur noch wenige weitere Beschwerden geben.

Zum Schluss möchte ich Sie bitten, die parlamentarische Initiative Kamerzin 22.414 zu unterstützen, die uns in einer zweiten Weise helfen wird, echte Kompromisse zwischen der Produktion von erneuerbarer Energie und dem Naturschutz zu finden. Beide Bereiche sind für die Bevölkerung von zentraler Bedeutung, und sie erwartet von uns Lösungen.