preparatory:AB 320918

Wortprotokoll

Le taux d'attribution des requérants d'asile en procédure étendue est calculé d'après la clé de répartition proportionnelle à la population. Conformément à la planification d'urgence commune de la Confédération et des cantons en matière d'asile du 14 avril 2016, le SEM reçoit l'appui de l'armée pour assurer le premier hébergement et l'enregistrement d'un nombre de personnes pouvant s'élever jusqu'à 9000, selon le scénario d'arrivée le plus élevé.

A la demande des cantons et pour éviter des attributions anticipées de requérants d'asile aux cantons - comme ce fut le cas en novembre dernier -, le SEM a augmenté cette capacité d'accueil à plus de 10[NB]000 places à la fin de l'année passée. Il n'est pas possible de répartir les infrastructures d'urgence proportionnellement à la population des cantons, car celles-ci dépendent des objets militaires mis à disposition.

Une première évaluation technique et juridique a abouti aux quatre sites qui ont été communiqués. Ceux-ci répondent aux besoins définis par le SEM pour faire face à la hausse continue des demandeurs d'asile en 2023, et ils n'impactent pas forcément l'organisation de l'armée dans l'accomplissement de ses devoirs. La Confédération continue d'analyser d'autres options, y compris en Suisse alémanique.