Rösti Albert · Bundesrat · 2023-06-05

Wortprotokoll

Il était prévu initialement de remettre au Conseil fédéral des bases de décision au plus tard avant fin décembre 2022. Entre-temps, le canton du Valais a présenté une feuille de route avec des mesures substantielles en vue d'un engagement volontaire. Le DETEC a ainsi pris connaissance des actions entamées par le canton et constaté qu'elles englobaient certains aspects fondamentaux de la position du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral ne veut donc pas entraver ces actions.

Dans son rapport 2023 sur le transfert du trafic, le Conseil fédéral indiquera si les travaux avancent conformément à ses attentes. Sur cette base, il définira les prochaines étapes. [PAGE 1064]