Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-06-05

Wortprotokoll

C'est pratique, M. Caroni vient de clore son propos avec ce par quoi je voulais commencer le mien, à savoir qu'aujourd'hui, il ne s'agit pas de savoir si ce projet-là est le bon, mais s'il y a une nécessité d'intervenir sur cette question et si, pour cette raison, on doit entrer en matière, puis renvoyer le projet en commission, en demandant à cette dernière de faire des travaux complémentaires. Je me rallie à ce qui a été dit sur la constitutionnalité: cette question, on peut trouver d'autres voies pour y répondre, et ces autres voies, on va les trouver en commission. Mais pour cela, il faut entrer en matière.

Je pense que notre commission, et j'assume aussi ma part de la faute, aurait dû mener des auditions qui nous auraient permis de mieux cibler la problématique et de mieux savoir comment intervenir. Cela étant posé, de mon point de vue, il y a deux solutions: soit notre commission travaille sur des options alternatives, soit elle renvoie le projet au Conseil fédéral. Peut-être que de travailler sur des solutions alternatives serait le plus rapide. C'est pourquoi je plaide pour un renvoi en commission. Parce que si nous n'entrons pas en matière, que se passera-t-il? Cela revient à dire: "Il n'y a pas de problème. Circulez, il n'y a rien à voir!" Et on continue comme avant. Or, il y a une nécessité d'intervenir.

Le deuxième point sur lequel je voudrais revenir, et sur lequel ma position diffère un peu de celle de M. Caroni, est celui des contingents. Est-ce que les contingents fonctionnent suffisamment bien ou est-ce qu'il est nécessaire de revoir leur fonctionnement, en particulier pour les personnes concernées qui se trouvent ici, que l'on a formées et sur lesquelles on a donc investi des fonds publics? L'enjeu est de savoir comment valoriser cela sur le marché du travail, en Suisse aussi.

Alors, il y a deux éléments que l'on peut donner sur les contingents. Le premier est que les chiffres qui ont été donnés sur le fait d'épuiser ou non les contingents sont à prendre avec des pincettes en raison de la pandémie. Il est encore dur de voir quelle est l'évolution. La question qui demeure est la suivante: que se passe-t-il quand les contingents sont épuisés pour les personnes qui ont un diplôme de degré tertiaire en Suisse et quelles solutions a-t-on?

Le deuxième élément que l'on a - ma position diffère un peu -, d'après les retours que j'ai eus, car j'ai pris des contacts avec différentes associations professionnelles, notamment le Groupement des entreprises multinationales ou la Fédération des entreprises romandes, est que les processus d'embauche sont actuellement tellement compliqués qu'il est difficile pour des PME ou pour des start-up de les maîtriser et d'avoir recours aux contingents, notamment en raison des conditions posées. Ces procédures sont relativement longues et, d'ailleurs, la preuve que ces procédures sont compliquées est qu'il existe des services qui offrent aux entreprises de prendre en charge l'ensemble de la procédure. Si cela était si simple, il n'y aurait pas d'entreprises qui développeraient des services dans ce domaine et qui, justement, en tant que consultants, accompagneraient les entreprises dans ces procédures.

D'ailleurs, dans la lettre de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction[NB]publique - il y a eu une lettre conjointe des deux conférences -, il est mis en avant le fait qu'une autre solution, pas forcément celle-là, permettrait aussi de réduire les frais administratifs à charge des cantons, parce que l'on pourrait avoir une procédure plus légère, donc moins bureaucratique.

C'est dans cette direction que l'on devrait travailler en commission, avec des conditions simplifiées par rapport à ce qui existe aujourd'hui. Cela me permet de vous signaler que je représente ici à la fois la position d'Economiesuisse, comme je l'ai dit, du Groupement des entreprises multinationales, de Scienceindustries, de Swissmem, de Swiss start-up association, etc. Vu que ce n'est peut-être pas courant et que c'est étonnant au vu de qui représente quelle position, je tiens à le souligner.

Pourquoi un tel engagement des associations économiques pour ce projet? Parce que, évidemment, on est dans une situation de pénurie aigüe de main-d'oeuvre qualifiée, et que, en matière de main-d'oeuvre qualifiée, on est dans une concurrence en tout cas européenne assez féroce pour attirer ces personnes. Du coup, il y a un intérêt à ce que les personnes qui passent un diplôme en Suisse puissent avoir un accès facilité pour mettre leurs compétences à disposition des entreprises et, donc, de notre économie et de notre prospérité.

Je termine par là où j'ai commencé: je pense que l'enjeu est de montrer qu'il y a une nécessité d'intervenir en entrant en [PAGE 450] matière et que, ensuite, en commission, nous pourrons discuter de solutions alternatives qui n'ont malheureusement pas été abordées dans le cadre des travaux de la commission. Les contacts que j'ai pu prendre à la suite du refus de la commission soulignent le fait que le système des contingents pose actuellement des défis en matière de procédure, notamment aux entreprises qui y ont recours.

Dans cette perspective, je vous invite fortement à entrer en matière. Qu'est-ce que cela aura pour conséquence? Le projet retournera en commission, on pourra mener des auditions, on pourra réfléchir à la meilleure façon de procéder: est-ce que l'on renvoie au Conseil fédéral? Fait-on nous-mêmes un projet? Ensuite, on pourra adopter une solution qui soit en accord avec la Constitution.

Je vous invite à suivre ma minorité.