Grobet Christian · Nationalrat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Je me réjouis, bien entendu, en tant que militant des droits de l'homme, de cette loi que l'on traite aujourd'hui et du crédit-cadre qui l'accompagne. J'aimerais toutefois souligner le fait qu'il y a un fossé qui est aussi large que le Grand Canyon entre les principes, les déclarations des droits de l'homme, les différents protocoles et conventions qui s'appliquent à ces questions, et l'application de ces principes.

L'un des problèmes qui se posent en matière d'application du droit humanitaire et des droits de l'homme, c'est précisément l'interprétation des textes. Il faut reconnaître que, depuis la fin de la dernière guerre mondiale, le droit humanitaire auquel notre pays est particulièrement attaché a fait d'énormes progrès. Mais les différentes conventions sont interprétées de diverses manières, et on le voit tout particulièrement aujourd'hui, en cette triste journée de guerre déclarée par une grande puissance qui interprète les dispositions du droit humanitaire de manière totalement différente de la plupart des autres pays.

Les institutions qui enseignent cette matière, qui accomplissent de la recherche, qui approfondissent la notion du droit humanitaire et plus particulièrement, l'interprétation qu'il y a lieu de donner à un certain nombre de conventions - je pense notamment à la Convention pour la prévention et la [PAGE 476] répression du crime de génocide -, constituent un élément fondamental du développement et de l'application du droit humanitaire. C'est la raison pour laquelle je propose que le projet de loi soit complété par une disposition qui prévoit que la Confédération soutienne financièrement les institutions, tout particulièrement les institutions suisses - j'y reviendrai tout à l'heure - publiques ou privées, enseignant ou élaborant le droit international humanitaire, ainsi que les domaines relevant des droits de l'homme et de la promotion de la paix.

Cette proposition d'amendement n'est pas anodine puisque la presse a fait état du projet de création d'un institut universitaire à Genève qui, précisément, serait consacré à l'enseignement et à la recherche en matière de droit humanitaire. Avec les événements d'aujourd'hui, je pense que la création d'un tel institut en Suisse, plus particulièrement à Genève, siège du Comité international de la Croix-Rouge, dans notre pays qui est le gardien des conventions de Genève, est plus d'actualité que jamais.

Il s'avère toutefois que les moyens financiers font défaut. Les partisans de cet institut font valoir que la Confédération aurait promis un appui financier pour un institut similaire aux Etats-Unis - c'est un peu paradoxal aujourd'hui, quoique cela ferait peut-être effectivement du bien qu'aux Etats-Unis, on approfondisse les notions relatives au droit humanitaire -, mais il n'empêche que je trouve que c'est dans notre pays que cet effort doit être entrepris. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adopter ce complément à la loi qui nous est proposée.

Certains m'ont informé que l'attribution d'une subvention à un tel institut poserait un problème financier. Il me semble quand même que, par rapport à l'"ampleur" du crédit qui est proposé, étant donné les différentes affectations prévues pour ce crédit, il devrait pouvoir être possible d'en affecter une partie à ce projet que je viens d'évoquer, ou alors, le cas échéant, d'augmenter un peu le crédit au moment de la décision sur le crédit-cadre. Mais en l'état, je souhaiterais que le principe que je vous propose soit consacré dans la loi. Merci de votre appui.