Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-06-06

Wortprotokoll

Cher collègue, pouvez-vous confirmer que votre motion prévoit des exceptions pour les installations historiques, c'est-à-dire lorsqu'on veut protéger le patrimoine. Je pense, par exemple, aux anciens moulins et à des petites installations qui datent de plus de cent ans? Est-ce que vous en avez discuté en commission et est-ce que votre motion prévoit ce genre d'exception?