Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2023-06-07

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel les bénéficiaires du statut S ont besoin d'un soutien particulier. La loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ne prévoit pas le versement d'un forfait d'intégration pour les personnes au bénéfice du statut S.

C'est pour cette raison que le Conseil fédéral a décidé de la mise en place de mesures de soutien particulières et spécifiques pour les personnes au bénéfice de ce statut. Le programme intitulé "Programme S" met donc l'accent sur l'acquisition, en premier lieu, des compétences linguistiques, et également sur l'accès au marché du travail et le soutien aux familles et aux enfants. Par ailleurs, toutes les mesures d'intégration existantes dans les cantons sont accessibles également pour les personnes au bénéfice du statut S.

Alle Kantone nehmen am "Programm S" teil. Sie erhalten einen finanziellen Beitrag von 250 Franken pro Person und Monat, der vierteljährlich ausbezahlt wird. Dies entspricht einem Betrag von 3000 Franken pro Jahr. Ursprünglich sollte das "Programm S" ein Jahr dauern. Der Bundesrat hat beschlossen, es parallel zum S-Status bis zum 4. März 2024 zu verlängern. Im Rahmen des Programms wurden bis Ende 2022 rund 119 Millionen Franken an die Kantone ausbezahlt.

Il est peut-être encore important d'indiquer que les statistiques montrent que, parmi les personnes en quête de protection, on compte en particulier des femmes avec des enfants, ce qui représente des défis spécifiques pour les personnes au bénéfice du statut S, mais qui ne se limitent pas à ces personnes.

Le besoin d'offres facilement accessibles et adaptées à un public particulièrement fragile devient évident. C'est pourquoi mon département a lancé un programme particulier, nommé "Stabilisation et activation des ressources des personnes ayant des besoins particuliers", et ce depuis le mois de mai de l'année passée. Environ 70 projets sont soutenus [PAGE 1158] et cofinancés dans ce cadre. Le but est de prévenir l'isolement social, de renforcer et de préserver les ressources individuelles, d'atténuer les contraintes psychosociales et de permettre à plus long terme l'entrée sur le marché du travail. Les connaissances et bonnes pratiques de ce programme seront intégrées par la suite dans les programmes d'intégration cantonaux. Tout comme les offres d'encouragement de l'intégration, les projets du programme "Stabilisation et activation des ressources des personnes ayant des besoins particuliers" sont donc accessibles à toutes les personnes indépendamment du fait qu'elles soient ou non au bénéfice du statut S. Cette équité d'accès est importante et vise à permettre à chaque personne ayant un besoin particulier de bénéficier du soutien qui lui est utile et nécessaire.

Vu les offres de soutien précitées, et également parce qu'il est possible de les voir évoluer, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.