preparatory:AB 321757

Wortprotokoll

Comme je l'ai dit tout à l'heure, la version entièrement révisée de la loi sur la nationalité suisse est entrée en vigueur il y a peu de temps, en 2018. Dans le cadre de cette révision totale, il est intéressant de se rappeler que le Conseil fédéral avait proposé de faire passer la durée de séjour minimale de douze à huit ans, comme vous l'avez mentionné, à l'instar de ce qui se fait en Allemagne actuellement, mais le Parlement avait rejeté cette proposition et avait ramené ladite durée de séjour à dix ans.

Mit dem Postulat 22.3397 hat der Ständerat den Bundesrat beauftragt, einen Bericht über die Gründe für die tiefe Zahl der Einbürgerungen in der Schweiz vorzulegen. In diesem Zusammenhang soll auch der in der Begründung der vorliegenden Motion enthaltenen Bemerkung nachgegangen werden, wonach die Einbürgerungsrate der Schweiz im internationalen Vergleich tief ist. Es ist wichtig, dass man auch das weiss.

Les candidats à la naturalisation doivent être titulaires d'une autorisation d'établissement au moment du dépôt de leur demande. En règle générale, une telle autorisation peut être octroyée après un séjour d'au moins dix ans. L'abaissement de la durée de séjour ne peut, pour la naturalisation, être effectif que pour la personne qui obtient une autorisation d'établissement de manière anticipée. Par exemple, les ressortissants d'Etats avec lesquels la Suisse a conclu des accords d'établissement obtiennent cette autorisation d'établissement après cinq ans. De plus, les autorités migratoires peuvent, dans le cadre de leur pouvoir d'appréciation, octroyer une autorisation d'établissement au terme d'un séjour plus court, si des raisons majeures le justifient ou si la personne est bien intégrée.

Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du fait que la durée de dix ans requise est longue pour les personnes concernées. Par contre, il estime qu'il est prématuré de procéder à une modification ponctuelle des conditions de la naturalisation ordinaire quelques années après la révision totale de la loi, mais surtout, il estime qu'il est judicieux d'attendre la discussion sur le rapport en réponse au postulat 22.3397, qui traite des raisons pour lesquelles si peu de personnes obtiennent la nationalité après un délai de dix ans.