Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2023-06-07

Wortprotokoll

Je partage l'appréciation de l'auteure de la motion sur le fait que cette année de fête, ce 175e anniversaire, ne devrait pas nous inviter à un exercice d'autosatisfaction ou de nostalgie tourné vers le passé, mais bien plus à nous projeter vers l'avenir et surtout vers nos responsabilités.

La Constitution en vigueur a été adoptée par le peuple et les cantons le 18 avril 1999. C'était un long processus de réforme qui a abouti après plusieurs essais infructueux - il faut bien le dire. La révision totale a pris un peu plus de 23 ans et est donc relativement récente.

Notre Constitution est un peu comme un organisme vivant: elle est régulièrement modifiée par des révisions partielles. Conformément à notre démocratie, nous devons nous réjouir que les citoyennes et les citoyens puissent lancer des initiatives populaires pour amorcer des modifications constitutionnelles. Comme cela a été mentionné, depuis l'entrée en vigueur de notre Constitution, plus de 120 votations ont modifié certains articles, la plupart à l'issue d'initiatives populaires fédérales.

Was das Recht auf eine saubere, gesunde und nachhaltige Umwelt betrifft, hat der Nationalrat erst kürzlich den fünf parlamentarischen Initiativen mit dem Titel "Recht auf gesunde Umwelt und Rechte der Natur" keine Folge gegeben.

Ces refus de votre conseil, en date du 12 décembre 2022, laissent entrevoir qu'il ne serait pas possible de revenir avec un débat plus global.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une révision totale de la Constitution et vous invite à rejeter la motion.