Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2023-06-07

Wortprotokoll

Le changement climatique est reconnu depuis deux ans par le Comité des droits de l'homme de l'ONU comme étant un motif d'asile. Oui, le dérèglement climatique peut contraindre des personnes à quitter leur pays, même si la plupart de ces personnes se déplacent presque toujours à l'intérieur de leur propre pays, sans forcément le quitter. Celles qui sont poussées plus loin, en dehors de leurs frontières, celles qui cherchent une protection en Suisse par exemple, ne répondent pas à la définition étroite de réfugié, telle qu'elle existe dans le droit d'asile suisse en vigueur.

C'est pourtant le droit à la vie qui est souvent menacé. Les conséquences du changement climatique peuvent donc entraîner de graves violations des droits humains. C'est une réalité qui se confirme jour après jour. Avec ma motion, si le Conseil fédéral l'accepte et si vous l'acceptez, nous nous donnons l'occasion d'anticiper ces situations, car le changement climatique est un facteur de migration.

En 2020, 30 millions de personnes ont dû se déplacer en raison d'inondation, de sécheresse, d'ouragan, d'incendie. Cette situation empirera, car le changement climatique continue de s'emballer - nous le savons - et les températures d'augmenter, rendant des régions entières inhabitables. Selon les dernières estimations de la Banque mondiale, les migrations liées au climat vont augmenter pour atteindre plus de 140 millions de personnes au cours des trente prochaines années.

Selon le rapport du HCR, les personnes obligées de se déplacer et de traverser des frontières en raison de catastrophes climatiques ont de plus en plus besoin d'une protection internationale. Des conseils juridiques et l'élaboration de normes et de définitions claires sont de plus en plus nécessaires pour protéger ces personnes contraintes de se déplacer et de quitter leur pays.

La Suisse devrait donc examiner spécifiquement ces situations. D'après la jurisprudence en vigueur, l'Osar le confirme clairement, il peut y avoir une menace concrète en cas de renvoi, non seulement dans des situations telles que les conflits armés ou la violence politique - ce que nous savons déjà -, mais aussi dans certaines circonstances, lorsqu'une personne est privée des moyens de subsistance nécessaires en raison d'une situation humanitaire catastrophique dans son pays d'origine et qu'elle se trouverait, de ce fait, dans une situation sans issue en cas de retour.

Pour anticiper une catastrophe sans précédent sur le plan humanitaire - il s'agit vraiment d'anticiper une situation vers laquelle on risque de s'acheminer -, le Conseil fédéral aurait intérêt à établir une définition des personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles liées au changement climatique et à leur reconnaître un statut de réfugié au sens de la Convention de 1951 relative au statut de réfugié, de manière à mieux protéger ces personnes et pour la sécurité et la stabilité de notre pays.

Je vous remercie d'avance de faire bon accueil à ce texte.